Nous avons signé une promesse de vente pour l'achat d'une maison. N'ayant pas la somme nécessaire à l'achat mes parents nous ont proposé de nous aider financierement. Sur conseil du notaire, la promesse d'achat est sous la forme d'un achat en indivision (pour nous il s'agit d'un apport comme un autre...).
Souhaitant débloquer notre épargne salariale et obtenir un prêt patronal, nous nous voyons refuser sous motif que nous ne serions pas propriétaires à 100%.
Pourtant, il s'agira complétement de notre résidence principale, mes parents n'habiteront en aucun cas la maison et de plus, lors des premiers renseignements auprès des différents organismes personne ne nous a parlé de cette condition.
Est-il possible finalement de rédiger un acte d'achat nous donnant la propriété à 100% (l'apport des parents se transformant en donation) alors que dans la promesse il y a plusieurs acquéreurs?
si le propriètaire est d'accord , je ne pense pas que celà pose un problème ;en fait la promesse de vente sert à protèger l'acheteur contre une proposition d'un autre acheteur
La législation juridique et financière évolue en permanence...