contrat d'apprentissage et prime pour l'emploRésolu/Fermé

Name: Droit finances : Salaire d'un apprenti
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+00:00
Duration: 2 min 6 s
Description: La rémunération minimum d'un apprenti dépend de son âge ainsi que de son expérience : de 1 an à 3 ans.

Question

Bonjour,
j'aurai souhaité savoir si en étant sous le statut d'aprentis par le biai d'un contrat d'apprentissage donc fiscalement non déclarable (il me semble) ont pouvais bénéficier de la prime pour l'emploi.  
Merci de votre réponse.

Mimine · Accepted Answer

J'aime beaucoup les gens qui s'emportent alors qu'il raconte n'importe quoi félicitations Titia!
Eh oui si tu es en apprentissage tu n'as pas le droit à la prime pour l'emploi. Et si tu l'as touche (par erreur) tu risques en cas de contrôle ou atre de devoir la restituer avec des intérêts en +! AAlors fais gaffe à ce que tu dis avant d'incendier tout le monde qui plus est avec des propos faux.

flocroisic · Answer

les revenus d'apprentis sont exonérés d'impot à hauteur de 15000 et des poussieres donc pas de prime pour l'emploi

Titia57070 · Answer

Faux !!!!
Sa m'enerve de voir que des gens mal renseigné donne de fausses informations !
Biensur qu'il y a une prime pour l'emploi en étant apprentit.
Fais une simulation sur le site gourvernemental, déclare tes revenues (biensur tu ne payera pas d'impôt), et côche la case "prime à l'emploi".
A la fin, il t'indique "0" pour tes impôts (logique), et il te donne la somme exacte que tu percevera en "prime à l'emploi".
Exemple :  Je percoi 647 € BRUT / mois en apprentissage, ma prime à l'emplois est d'environ 500 €.

PS : Les gens qu'ils ne sont pas sûr de leurs réponses, SVP ne répondé pas !!

Titia57070 · Answer

C'est fou se que les gens racontent des conneries !!
Pour toucher la prime tu déclare tes salaires Apprentit !!!
De 1 : j'ai fais ma déclaration est on m'a indique "texto", ce que je vais percevoir.
De 2 : je tiens les infos de la comptable ou je suis en entreprise.
Alors par pitier, les ignorants, arrêter de donner de fausses infos a ce qui ont en besoin !

juju · Answer

Méfiez vous, moi j'ai déclaré mes impôts en étant en contrat d'apprentissage (2006-2008) (je le faisai par le biai d'un comptable), et cette semaine j'ai recu un recommandé des impôts qui me dis que je n'aurai pas du toucher la prime pour l'emploi et qu'il va falloir que je rembourse ....

juju · Answer

bonjour julie,

normalement non je n'aurai pas a en payer, pour l'instant j'ai recu ce recommandé ou il faut que je leur réponde. et je pense que ensuite il me proposerons de payer en plusieurs fois etc si je ne suis pas arriver a avoir une aide de leur part parce que j'en ai pour quasi 1200 euros ..

mehdi783 · Answer

moi j'ai déclaré mes revenue pour l'année 2008... j'attend la réponse.
mais ce que je ne pige pas, c'est puisqu'il nous la donne pourquoi il nous la retire? ils pourrait faire gaffe parceque cet argent d'une nous est utile et de 2 on le garde pas pendant 12 ans sur un compte.... bref je verrais avec mes impots hein..?!

jenn · Answer

non sutrout pas aprés vous allez être obligé de rembourser, ça a été mon cas

elric22 · Answer

Pour répondre une fois pour toutes :
Les salaires des apprentis (avec un vrai contrat d'apprentissage), sont exonérés jusqu'à à peu près 16000 euros (montant annuel du smic brut qui varie chaque année).
De ce fait, ne doivent être déclarés que les salaires qui dépassent cette limite.
Concernant la prime pour l'emploi, vous devez indiquer le nombre d'heures rémunérées, en incluant celles des salaires exonérés.
Le calcul de la prime ne se fera que sur les salaires déclarés, donc sans la partie exonérée.
Donc, sauf à avoir touché plus de 16000 euros par an, il est impossible d'avoir le droit à une prime car il n'y a aucun salaire.
Exemple :
Apprenti toute l'année 2010 avec 12000 euros de salaires.
Salaire imposable : 0 euro.
Nombre d'heures : temps plein.
Prime pour l'emploi : 0 euro.
Après, on déclare ce que l'on veut !
Si le même apprenti déclare :
Salaire imposable : 12000 euros.
Nombre d'heures : temps plein.
Prime pour l'emploi : 924 euros, qu'il va toucher !

Mais, dans ce cas, il est probable que l'administration lui demande le remboursement dans le cadre d'un contrôle, si il n'y a aucun contrôle, il va conserver la prime (prescription de 3 ans). Mais bon, est-ce que le jeu en vaut le coup ?

Et il n'y a pas que les salariés qui ont le droit à la prime !
Et, si possible, essayez d'écrire dans un français à peu près correct ...

elric22 · Answer

Ne pas confondre la prescription pour le calcul : 3 ans, et la prescription pour le recouvrement : 5 ans (renouvelables dans certains cas).

phasme-bâton · Answer

La réponse est sur le site des impôts, et pour une fois très bien expliquée.

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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Contrat d'apprentissage et prime pour l'emplo

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