Contrat d'apprentissage et prime pour l'emplo
Résolu/Fermé
Bonjour,
j'aurai souhaité savoir si en étant sous le statut d'aprentis par le biai d'un contrat d'apprentissage donc fiscalement non déclarable (il me semble) ont pouvais bénéficier de la prime pour l'emploi.
Merci de votre réponse.
j'aurai souhaité savoir si en étant sous le statut d'aprentis par le biai d'un contrat d'apprentissage donc fiscalement non déclarable (il me semble) ont pouvais bénéficier de la prime pour l'emploi.
Merci de votre réponse.
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12 réponses
J'aime beaucoup les gens qui s'emportent alors qu'il raconte n'importe quoi félicitations Titia!
Eh oui si tu es en apprentissage tu n'as pas le droit à la prime pour l'emploi. Et si tu l'as touche (par erreur) tu risques en cas de contrôle ou atre de devoir la restituer avec des intérêts en +! AAlors fais gaffe à ce que tu dis avant d'incendier tout le monde qui plus est avec des propos faux.
Eh oui si tu es en apprentissage tu n'as pas le droit à la prime pour l'emploi. Et si tu l'as touche (par erreur) tu risques en cas de contrôle ou atre de devoir la restituer avec des intérêts en +! AAlors fais gaffe à ce que tu dis avant d'incendier tout le monde qui plus est avec des propos faux.
Méfiez vous, moi j'ai déclaré mes impôts en étant en contrat d'apprentissage (2006-2008) (je le faisai par le biai d'un comptable), et cette semaine j'ai recu un recommandé des impôts qui me dis que je n'aurai pas du toucher la prime pour l'emploi et qu'il va falloir que je rembourse ....
moi j'ai déclaré mes revenue pour l'année 2008... j'attend la réponse.
mais ce que je ne pige pas, c'est puisqu'il nous la donne pourquoi il nous la retire? ils pourrait faire gaffe parceque cet argent d'une nous est utile et de 2 on le garde pas pendant 12 ans sur un compte.... bref je verrais avec mes impots hein..?!
mais ce que je ne pige pas, c'est puisqu'il nous la donne pourquoi il nous la retire? ils pourrait faire gaffe parceque cet argent d'une nous est utile et de 2 on le garde pas pendant 12 ans sur un compte.... bref je verrais avec mes impots hein..?!
Bonjour, une réponse trés précise sur le site impots.gouv et plus précisément sur le site de https://www.impots.gouv.fr/
faire recherche avec les mots clés apprentis et prime pour emploi, vous trouverez ceci.
Je suis apprenti, ai-je droit à la prime pour l'emploi ?
Pour prétendre à la prime pour l’emploi, la part imposable de vos revenus doit être supérieure à
3 743 euros et inférieure à 17 451 euros (ou 26 572 € selon le cas).
Si vous êtes muni d'un contrat d'apprentissage, vos revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu
dans la limite de 15 852 € (montant annuel du SMIC) pour 2008. Seule la part de vos revenus qui
excède 15 852 euros est donc imposable.
Ainsi, si vous avez perçu moins de 15 852 euros, vos revenus sont totalement exonérés et
vous ne pouvez donc pas bénéficier de la prime pour l’emploi
Par contre, si vous avez perçu plus de 15 852 euros, la part imposable de vos revenus (c’est à
dire la différence entre vos revenus et 15 852 €) doit être comprise entre 3 743 euros et 17 451 €
(ou 26 572 € selon le cas) pour pouvoir bénéficier de la prime pour l’emploi.
Exemple :
Vous avez perçu 18 500 euros dans le cadre de votre contrat d’apprentissage.
La part imposable est de 2 648 euros (18 500 - 15 852).
Comme cette part imposable est inférieure à 3 743 euros, vous ne pouvez pas bénéficier de la
prime pour l’emploi.
merci à tous
faire recherche avec les mots clés apprentis et prime pour emploi, vous trouverez ceci.
Je suis apprenti, ai-je droit à la prime pour l'emploi ?
Pour prétendre à la prime pour l’emploi, la part imposable de vos revenus doit être supérieure à
3 743 euros et inférieure à 17 451 euros (ou 26 572 € selon le cas).
Si vous êtes muni d'un contrat d'apprentissage, vos revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu
dans la limite de 15 852 € (montant annuel du SMIC) pour 2008. Seule la part de vos revenus qui
excède 15 852 euros est donc imposable.
Ainsi, si vous avez perçu moins de 15 852 euros, vos revenus sont totalement exonérés et
vous ne pouvez donc pas bénéficier de la prime pour l’emploi
Par contre, si vous avez perçu plus de 15 852 euros, la part imposable de vos revenus (c’est à
dire la différence entre vos revenus et 15 852 €) doit être comprise entre 3 743 euros et 17 451 €
(ou 26 572 € selon le cas) pour pouvoir bénéficier de la prime pour l’emploi.
Exemple :
Vous avez perçu 18 500 euros dans le cadre de votre contrat d’apprentissage.
La part imposable est de 2 648 euros (18 500 - 15 852).
Comme cette part imposable est inférieure à 3 743 euros, vous ne pouvez pas bénéficier de la
prime pour l’emploi.
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Pour répondre une fois pour toutes :
Les salaires des apprentis (avec un vrai contrat d'apprentissage), sont exonérés jusqu'à à peu près 16000 euros (montant annuel du smic brut qui varie chaque année).
De ce fait, ne doivent être déclarés que les salaires qui dépassent cette limite.
Concernant la prime pour l'emploi, vous devez indiquer le nombre d'heures rémunérées, en incluant celles des salaires exonérés.
Le calcul de la prime ne se fera que sur les salaires déclarés, donc sans la partie exonérée.
Donc, sauf à avoir touché plus de 16000 euros par an, il est impossible d'avoir le droit à une prime car il n'y a aucun salaire.
Exemple :
Apprenti toute l'année 2010 avec 12000 euros de salaires.
Salaire imposable : 0 euro.
Nombre d'heures : temps plein.
Prime pour l'emploi : 0 euro.
Après, on déclare ce que l'on veut !
Si le même apprenti déclare :
Salaire imposable : 12000 euros.
Nombre d'heures : temps plein.
Prime pour l'emploi : 924 euros, qu'il va toucher !
Mais, dans ce cas, il est probable que l'administration lui demande le remboursement dans le cadre d'un contrôle, si il n'y a aucun contrôle, il va conserver la prime (prescription de 3 ans). Mais bon, est-ce que le jeu en vaut le coup ?
Et il n'y a pas que les salariés qui ont le droit à la prime !
Et, si possible, essayez d'écrire dans un français à peu près correct ...
Les salaires des apprentis (avec un vrai contrat d'apprentissage), sont exonérés jusqu'à à peu près 16000 euros (montant annuel du smic brut qui varie chaque année).
De ce fait, ne doivent être déclarés que les salaires qui dépassent cette limite.
Concernant la prime pour l'emploi, vous devez indiquer le nombre d'heures rémunérées, en incluant celles des salaires exonérés.
Le calcul de la prime ne se fera que sur les salaires déclarés, donc sans la partie exonérée.
Donc, sauf à avoir touché plus de 16000 euros par an, il est impossible d'avoir le droit à une prime car il n'y a aucun salaire.
Exemple :
Apprenti toute l'année 2010 avec 12000 euros de salaires.
Salaire imposable : 0 euro.
Nombre d'heures : temps plein.
Prime pour l'emploi : 0 euro.
Après, on déclare ce que l'on veut !
Si le même apprenti déclare :
Salaire imposable : 12000 euros.
Nombre d'heures : temps plein.
Prime pour l'emploi : 924 euros, qu'il va toucher !
Mais, dans ce cas, il est probable que l'administration lui demande le remboursement dans le cadre d'un contrôle, si il n'y a aucun contrôle, il va conserver la prime (prescription de 3 ans). Mais bon, est-ce que le jeu en vaut le coup ?
Et il n'y a pas que les salariés qui ont le droit à la prime !
Et, si possible, essayez d'écrire dans un français à peu près correct ...
les revenus d'apprentis sont exonérés d'impot à hauteur de 15000 et des poussieres donc pas de prime pour l'emploi
bonjour julie,
normalement non je n'aurai pas a en payer, pour l'instant j'ai recu ce recommandé ou il faut que je leur réponde. et je pense que ensuite il me proposerons de payer en plusieurs fois etc si je ne suis pas arriver a avoir une aide de leur part parce que j'en ai pour quasi 1200 euros ..
normalement non je n'aurai pas a en payer, pour l'instant j'ai recu ce recommandé ou il faut que je leur réponde. et je pense que ensuite il me proposerons de payer en plusieurs fois etc si je ne suis pas arriver a avoir une aide de leur part parce que j'en ai pour quasi 1200 euros ..
Ne pas confondre la prescription pour le calcul : 3 ans, et la prescription pour le recouvrement : 5 ans (renouvelables dans certains cas).
C'est fou se que les gens racontent des conneries !!
Pour toucher la prime tu déclare tes salaires Apprentit !!!
De 1 : j'ai fais ma déclaration est on m'a indique "texto", ce que je vais percevoir.
De 2 : je tiens les infos de la comptable ou je suis en entreprise.
Alors par pitier, les ignorants, arrêter de donner de fausses infos a ce qui ont en besoin !
Pour toucher la prime tu déclare tes salaires Apprentit !!!
De 1 : j'ai fais ma déclaration est on m'a indique "texto", ce que je vais percevoir.
De 2 : je tiens les infos de la comptable ou je suis en entreprise.
Alors par pitier, les ignorants, arrêter de donner de fausses infos a ce qui ont en besoin !
Je viens d'avoir les impots au telephone donc quand tu es apprenti tu ne dois pas declarer ce que tu as touché :
article 81 bis du code général des impôts
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=0&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_5657
apres tu peux tout de meme declarer ce que tu as touché pour avoir la prime pour l'emploi : conséquence remboursement de la prime + intérêts de retard + 10 % de pénalités prévues à l'article 1758 A du code Général des Impots
article 81 bis du code général des impôts
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=0&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_5657
apres tu peux tout de meme declarer ce que tu as touché pour avoir la prime pour l'emploi : conséquence remboursement de la prime + intérêts de retard + 10 % de pénalités prévues à l'article 1758 A du code Général des Impots
Faux !!!!
Sa m'enerve de voir que des gens mal renseigné donne de fausses informations !
Biensur qu'il y a une prime pour l'emploi en étant apprentit.
Fais une simulation sur le site gourvernemental, déclare tes revenues (biensur tu ne payera pas d'impôt), et côche la case "prime à l'emploi".
A la fin, il t'indique "0" pour tes impôts (logique), et il te donne la somme exacte que tu percevera en "prime à l'emploi".
Exemple : Je percoi 647 € BRUT / mois en apprentissage, ma prime à l'emplois est d'environ 500 €.
PS : Les gens qu'ils ne sont pas sûr de leurs réponses, SVP ne répondé pas !!
Sa m'enerve de voir que des gens mal renseigné donne de fausses informations !
Biensur qu'il y a une prime pour l'emploi en étant apprentit.
Fais une simulation sur le site gourvernemental, déclare tes revenues (biensur tu ne payera pas d'impôt), et côche la case "prime à l'emploi".
A la fin, il t'indique "0" pour tes impôts (logique), et il te donne la somme exacte que tu percevera en "prime à l'emploi".
Exemple : Je percoi 647 € BRUT / mois en apprentissage, ma prime à l'emplois est d'environ 500 €.
PS : Les gens qu'ils ne sont pas sûr de leurs réponses, SVP ne répondé pas !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis actuellement en contrat d'apprentissage, et j'ai bénéficié de la prime pour l'emploi. Ce n'est pas une erreur, j'ai eu 780 euros, et je me suis déplacée aux impôts et les jeunes en apprentissage y ont droit. Merci.
Un peu de lecture : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6864/fichedescriptiveformulaire_6864.pdf
Bien lire en bas à gauche de la page 4, le paragraphe "précisions" : les revenus des apprentis non déclarés ne rentrent pas dans le calcul de la ppe.
Par contre, pour le nombre d'heures, on doit indiquer toutes les heures, imposables ou pas.
Exemple :
Apprenti avec 12000 euros de salaires annuels : rien à déclarer donc pas de prime.
Apprenti avec 20000 euros de salaires annuels : environ 5000 euros à déclarer tout en cochant temps plein, ça parait bizarre mais c'est comme ça.
Je suis depuis plusieurs années apprentis, et j'ai touché la prime à deux reprise. Je doit maintenant rembourser la totalité des primes (sans majoration). Faites attention pour les apprentis qui l'on reçus on risque de vous demander des comptes.
pourquoi quand je fais ma simulation sur impot.gouv.fr j'ai le droit a 583 euros de prime de l'emploi alors que je suis en apprentissage?