Rupture de bail
Kogum
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Bonjour,
voilà mon soucis, je suis actuellement au chomage et j'en ai profité pour changer de ville afin de pouvoir habiter avec ma copine, elle a voulu donc déménager.
Elle a donc fait sa lettre de préavis d'un mois (logement meublée et elle est étudiante), mais apparement une clause de son contrat prévoyait des réajustement des redevances mensuelles (RRM) qu'elle doit payer dû à la rupture du bail (calculé en fonction du nombre de jour restant avant la fin effective du bail) d'un montant de 1446 euros, ni elle ni moi n'avons les moyens de payer une telle somme donc elle a du se rétracter sur son préavis car vous comprendrez que cela fait une coquette somme pour une étudiante.
J'aurai donc voulu savoir si une tel clause était légale car je trouve la somme demandée énorme et une telle clause bizarre, où me renseigner, quels sont les moyens pour elle d'emménager avec moi sans payer une telle somme. Car du coup, n'étant apparemment pas autorisé à vivre avec elle dans son 18m² et ne pouvant me permettre de signer un bail pour un appartement seul sachant que nous comptons vivre ensemble bientot, nous sommes plus ou moins dans une impasse.
Merci encore de vos réponses et du temps que vous y passerai
voilà mon soucis, je suis actuellement au chomage et j'en ai profité pour changer de ville afin de pouvoir habiter avec ma copine, elle a voulu donc déménager.
Elle a donc fait sa lettre de préavis d'un mois (logement meublée et elle est étudiante), mais apparement une clause de son contrat prévoyait des réajustement des redevances mensuelles (RRM) qu'elle doit payer dû à la rupture du bail (calculé en fonction du nombre de jour restant avant la fin effective du bail) d'un montant de 1446 euros, ni elle ni moi n'avons les moyens de payer une telle somme donc elle a du se rétracter sur son préavis car vous comprendrez que cela fait une coquette somme pour une étudiante.
J'aurai donc voulu savoir si une tel clause était légale car je trouve la somme demandée énorme et une telle clause bizarre, où me renseigner, quels sont les moyens pour elle d'emménager avec moi sans payer une telle somme. Car du coup, n'étant apparemment pas autorisé à vivre avec elle dans son 18m² et ne pouvant me permettre de signer un bail pour un appartement seul sachant que nous comptons vivre ensemble bientot, nous sommes plus ou moins dans une impasse.
Merci encore de vos réponses et du temps que vous y passerai
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1 réponse
On se retrouve encore une fois de plus devant un abus de droit en résidence étudiante !!!
Normalement la résiliation devrait pouvoir se faire avec un préavis d'un mois pour tout logement étudiant, mais hélas les RU mettent ce genre de clause, totalement illégale.
A part saisir le juge de proximité, je ne vois pas d'autre solution.
Normalement la résiliation devrait pouvoir se faire avec un préavis d'un mois pour tout logement étudiant, mais hélas les RU mettent ce genre de clause, totalement illégale.
A part saisir le juge de proximité, je ne vois pas d'autre solution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore de ton soutien et de tes infos, par contre je n'arrive à trouver aucune infos sur ce genre de clause si tu as des liens je te serai très reconnaissant de me les faire parvenir.
Merci encore