Frontalier et loi Robien / Scellier?

cookie - 19 mars 2009 à 14:42
 Françoise - 17 nov. 2011 à 21:51
Bonjour,
Je suis frontalier : je travaille en Suisse et je paye des impôts à la source à Genève. J'aimerais invester dans un appartement neuf pour le louer. Est-ce qu'avec la loi Robien et/ou Scellier je peux éviter de payer des impots sur le loyer perçu et comment sont calculés l'abattement ou la déduction d'impôts?
Merci de vos réponses

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7 réponses

Bonjour,

Le fait investir dans une loi Scellier vous permet de bénéficier d'exonération sur vos revenus locatifs pendant minimum 15 ans. De plus vous bénéficiez de taux d'intérêt attractifs avec les prêts en devises. Votre opération est rentable.
Je suis à votre disposition pour une étude sans engagement si vous souhaitez plus de précisions. Je suis conseillère en investissement et j'habite à proximité de la suisse.
Cordialement
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En pratique, en tant que frontalier travaillant dans l'Etat de Genève, je suis imposé à la source en Suisse. Je fais quand même une déclaration de revenus en France, mais du fait d'un accord de non double-imposition avec l'Etat de Genève, j'ai un crédit d'impôt en France correspondant à ce que j'aurais payé, ce qui fait qu'en pratique mes impôts sur le revenu sont à zéro en France. Dans ces conditions, si j'investis en loi Scellier, le fisc français va-t-il réellement me faire un chèque chaque année ?
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Bonjour Françoise,

Merci de votre réponse. Est-ce que vous pouvez me laisser vos coordonnées à l'adresse: p.cookie@laposte.net pourque je puisse vous contacter?
Merci
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Bonjour,
Je suis egalement preneur de ce genre d'information, je travaillais dans le canton de VAUD mais je vais passer a Geneve, donc imposition a la source. Mon appart en loi Robien est livrable en Juin, je pense le garder et le passer en appartement classique. Est une bonne solution? Y a-t-il une autre?
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Bonjour Françoise

Je suis également intéressé pour connaitre les possibilités d'achat d un appart en scellier et de défiscaliser, tout en sachant que mes revenus sont imposés a la source (je pense que c est le cas des autres intervenants de ce site, comme cookie par exemple).

Sauf erreur, la seule solution pour payer moins d impots est le 3eme pilier, mais est ce que l Etat francais nous envoi un cheque de l economie d impot concernant scellier ? J en suis pas vraiment sur...

Que pouvez vous en dire ?

Merci par avance
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Françoise > Nova74
7 avril 2009 à 21:59
Bonjour,
J'en profite pour répondre à toutes les personnes qui sont imposables à la source en suisse.
1er cas de figure: revenus suisses uniquement
Si investissement en loi Scellier : le crédit d'impôt intervient avant la réduction d'impôt générée par la loi Scellier.
Il n'y a pas de chèque de remboursement de l'état. Par contre le dispositif vous permet de bénéficier de revenus locatifs non imposables pendant toute la durée de l'opération. Les taux très attractifs des prêts en devises vous permettent de financer un appartement à moindre coût étant donné que les loyers vous remboursent déjà la moitié du prêt. L'immobilier reste une valeur sûre et actuellement la conjoncture est très favorable à l'investissement. Les promoteurs veulent vendre et font des cadeaux.
2ème cas de figure: 1 des conjoint a des revenus français, l'autre des revenus suisses. Les impôts payés en France vont être effacé par l'investissement Scellier. L'avantage des taux très bas des prêt en devises et l'économie d'impôt vous permettrons de réaliser une opération à très faible coût voir une opération blanche.
Il faut bien valider toute les sécurités qui vont avec ce type d'investissement telles que la situation, les assurances et la rentabilité locative.
Chaque cas étant un cas personnel, je suis à votre disposition pour vous rencontrer. Mon bureau se touve dans les environs d'Annecy.
Cordialement
Françoise
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Voila une question très intéressante ! Je suis dans le même cas de figure, alors si quelqu'un a la réponse.. Merci !
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mialtes Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2010 26
7 avril 2010 à 18:10
Dîtes, c'est un peu la foire au commerce ce fil de discussion, l'impression que seuls parlent des cabinets proposant leurs services.
Et la réponse à la question ? A première vue, je dirais non, à moins qu'il y ait un système de crédit d'impôts prévus pour un scellier.

P.S.: ha si, en même temps que j'écrivais je suis aller voir sur le site de Valority, il y a bien un crédit d'impôts donc vous devriez pouvoir en profiter mais bon ce n'est qu'une supposition, j'interviens surtout ici pour relancer la conversation parce que je suis curieux de la réponse
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Jan Michel 74
19 avril 2009 à 18:11
Frontalier Suisse :

Rencontrez directement des professionnels de la defiscalisation proche de chez vous sur http://www.cabinet-defiscalisation.fr dans la region Rhone Alpes.

Je suis frontalier suisse et du coup j'ai pu rencontrer un professionnel proche de chez moi.
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Mialtes
Dîtes, c'est un peu la foire au commerce ce fil de discussion, l'impression que seuls parlent des cabinets proposant leurs services.
Et la réponse à la question ? A première vue, je dirais non, à moins qu'il y ait un système de crédit d'impôts prévus pour un scellier.

P.S.: ha si, en même temps que j'écrivais je suis aller voir sur le site de Valority, il y a bien un crédit d'impôts donc vous devriez pouvoir en profiter mais bon ce n'est qu'une supposition, j'interviens surtout ici pour relancer la conversation parce que je suis curieux de la réponse


En réponse à ta question la loi Scellier n'est pas un crédit d'impôt mais une réduction d'impôt ce qui n'a pas le même impact sur ta fiscalité.
Le crédit d'impôt intervient en dernier ce qui veut dire que l'Etat peut même te refaire un chèque ce qui n'est pas le cas pour une réduction d'impôt.
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mialtes Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2010 26
8 avril 2010 à 15:57
Merci pour la réponse :)
Même si ma réponse était très mal formulée, nous sommes d'accord, un scellier ce n'est intéressant que si l'on a des impôts supérieurs à la défiscalisation promise ?
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Alors pour ma part, je travaille en fonction du montant des impôts. Suite à cela, j'essaie de voir ce qu'il est possible de faire pour gommer le maximum d'impôt par rapport à al réduction de 25% sur les 9 ans.
Si vous souhaitez davantages de renseignements je vous invite à nous rencontrer et sans engagement.
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DEFISCALISATION
10 mai 2009 à 03:09
Je vois que vous avez besoin de conseils en ce qui concerne la défiscalisation dont l’investissement scellier, je suis conseillère en immobilier, défiscalisation et placement. Je suis à votre disposition si vous voulez des conseils par mail ou par téléphone.
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Je suis consultant en fiscalité et je me déplace très souvent à la frontière suisse.
JE pourrais vous apporter toutes les informations qui pourraient vous permettre de réaliser des économies d'impôt sur le revenu tout est étant prélevés à al source car il existe de nombreux dispositifs adaptés.

Ecrivez-moi sur jeremy.maisse@haussmann-finance.eu

Je me ferais un plaisir de répondre à toutes vos interrogations.
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