Deduction sur une PA
BH
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19 mars 2009 à 11:52
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 19 mars 2009 à 13:54
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tarasouris
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21 janvier 2011
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19 mars 2009 à 13:54
19 mars 2009 à 13:54
Bonjour ,
De vous-même, bien sûr, vous ne pourriez, sans ennuis, procéder à une baisse de la pension que vous devez à la maman . Vos filles sont sans doute majeures ?
Toutefois, les éléments que vous donnez laissent à penser que vous devriez adresser une requête en révision au J.A.F., mentionnant la situation telle qu'aujourd'hui, puisque vous assumez toute la partie études de vos filles, qui, par ailleurs, se débrouillent seules pour les assumer ... Mais elles sont toujours domiciliées chez leur maman, donc supposées à sa charge, et à ce que vous dites, ce sont elles qui lui viennent en aide ?
Avant de faire cette requête, tentez, car vous en avez le droit, et la maman l'obligation, de savoir exactement quelle est la situation financière de vos filles et la participation de la maman à leurs études, sous la forme des bourses qu'elle leur reverse ...
Si vous n'obtenez pas de réponse précise et justifiée de la maman, saisissez le JAF pour déterminer si la participation de chacun est équitable pour des études dans de bonnes conditions .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
De vous-même, bien sûr, vous ne pourriez, sans ennuis, procéder à une baisse de la pension que vous devez à la maman . Vos filles sont sans doute majeures ?
Toutefois, les éléments que vous donnez laissent à penser que vous devriez adresser une requête en révision au J.A.F., mentionnant la situation telle qu'aujourd'hui, puisque vous assumez toute la partie études de vos filles, qui, par ailleurs, se débrouillent seules pour les assumer ... Mais elles sont toujours domiciliées chez leur maman, donc supposées à sa charge, et à ce que vous dites, ce sont elles qui lui viennent en aide ?
Avant de faire cette requête, tentez, car vous en avez le droit, et la maman l'obligation, de savoir exactement quelle est la situation financière de vos filles et la participation de la maman à leurs études, sous la forme des bourses qu'elle leur reverse ...
Si vous n'obtenez pas de réponse précise et justifiée de la maman, saisissez le JAF pour déterminer si la participation de chacun est équitable pour des études dans de bonnes conditions .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...