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Fin de bail

chrysol - 18 mars 2009 à 20:40
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 18 mars 2009 à 20:45
Bonjour,
En prévenant mon locataire 6 mois avant de la rupture du bail dans les règles,s'il ne trouve pas de logement suis je dans mes droits de le faire partir quand meme?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
18 mars 2009 à 20:44
Bonsoir ,

Si le congé est legalement justifié et signifié et que le locataire n'ait pas trouvé de logement, je crains que vous ne vous engagiez sur un chemin de croix dont on ne peux vous preciser le nombre de stations.
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Réponse 2 / 3
popo76 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 18 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2009 2
18 mars 2009 à 20:44
Oui mais seulement en lui proposant un autre logement!
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Réponse 3 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
18 mars 2009 à 20:45
Popo76,

pourriez vous justifier votre reponse ? merci.
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