Attestation banquaire

flobac - 18 mars 2009 à 11:46
 forma - 18 mars 2009 à 13:14
Bonjour, En tant que tuteur le juge me demande entre autre de lui fournir une attestation bancaire de la situation de chaque compte de la personne dont je suis le tuteur.Pouvez vous m'expliquer de quoi il s'agit.Merci
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1 réponse

bonjour

vous devez communiquer au Juge chaque année les avoirs de la personne dont vous êtes le représentant. il vous faut donc demander à la banque ou sont détenus les avoirs, une attestation avec les soldes et valorisation des placements . certains juges se contentent des copies de relevés de comptes
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