Crédit impot pompe chaleur air/air

Question

Bonjour,
            jai fait installer un chauffage pompe à chaleur air air en decembre 2008
J’aimerai savoir si je beneficie du credit d’impot et dois je fournir un certificat de conformite 
Quel organisme dois je contacter?

CREPITA · Accepted Answer

D'après la loi de finance 2009, les pompes à chaleur air/air ne sont plus éligibles au crédit d'impot à partir du 1er janvier 2009.

lesteve · Answer

voila des infos pour ton crédit d'impot

http://www.maison-construction.com/les-pompes-a-chaleur-2.html

Cathy162 · Answer

Bonjour Amandine34,

Depuis le 1er janvier 2009, les PAC air/air ne sont effectivement plus éligibles au crédit d'impôt.
Mais comme votre installation date de décembre 2008, si elle est de type multisplit ou gainable, vous pouvez bénéficier de ce crédit d'impôt sur la ou les unités extérieures.
Vous pouvez voir les conditions de déclaration et les éléments pris en compte pour le calcul dans la notice 2041GR qui peut être consultée sur internet ou demandée au CDI :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2009/pdf/form-2041-GR.pdf

Le contrôle par un organisme agréé est obligatoire (il semble que ce contrôle a un coût d'environ 200 €).
Certains intervenants sur d'autres discussions ont évoqué Norisko, Dekra, comme organismes. Vous pouvez à votre CDI de vous indiquer ceux qui existent dans votre département. De même votre installateur
devrait pouvoir vous donner cette information.

J'espère avoir répondu à votre attente même si votre message date de quelques jours.

Aiku77 · Answer

Même cas qu'Amandine mais mon installation date de septembre 2008, mon souci est de savoir si le montant à déclarer sur la ligne WF est le montant total TTC ou HT ou uniquement l'unité extérieure TTC ou HT.
Avant l'administration fiscale envoyait des notices explicatives. Pour des questions de DD, cet envoi a été arrêté ce qui est une bonne chose MAIS il faut maintenant se de...... à la trouver sur le site de impots.gouv sauf que pour la trouver et avoir les bonnes informations, bonjour ! ! ! ! 
Quelqu'un aurait-il plus d'infos ?
D'avance merci

Cathy162 · Answer

Bonsoir Aiku77,

Le montant à indiquer sur votre déclaration est le montant TTC de l'unité extérieure (ou des unités extérieures s'il y en a plusieurs). 
Vous pouvez accéder à la notice 2041GR qui donne entre autres, des éléments sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable en cliquant sur le lien que j'ai donné à Amandine. Il n'y est pas dit explicitement si les sommes à inscrire sont TTC ou HT ; cependant, le texte parle des dépenses effectuées et aucun des intervenants qui sont venus parler sur d'autres discussions d'un redressement relatif au crédit d'impôt sur une PAC air/air, n'a évoqué la remise en question par son CDI de la déclaration de sommes TTC.

Bonne lecture

roudy · Answer

Bonjour,

j'ai également installé une PAC air/air en décembre 2007 et le contrôle a eu lieu en février 2008.
Je déclare quoi? la date de décembre 2007 qui me permet de déduire 25% du montant TTC des unités extérieures ET intérieurs, ou la date de 2008 et je déduit 25% du TTC du module exterieur uniquement?

cordialement
Roudy

Cathy162 · Answer

Bonjour Rudy,

La déclaration de vos unités intérieures dépend de la date à laquelle vous vous êtes engagé pour l'installation de votre PAC.
Si vous avez eu un devis avant le 11 juillet 2007, si vous avez versé un acompte avant cette date, et si votre installation répond aux critères demandés, vous pouvez déclarer vos unités intérieures et extérieures.

Si votre engagement pour une PAC s'est fait après le 11 juillet 2007 (devis, acompte...), alors vous ne pouvez déclarer que vos unités extérieures.

Je vous mets un lien pour voir la note ministérielle du 22 septembre 2008 qui précisait ces éléments :
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
Vous trouverez la note dans la colonne de droite, dans la rubrique "annulation des redressements"

Si je comprend bien, votre installation a été effectuée en décembre 2007 mais vous n'avez pas encore déclaré votre PAC. Il va alors peut être falloir demander à rectifier votre déclaration de revenus 2007 puisqu'il me semble que la PAC doit être déclarée l'année de sa facturation (à voir peut être avec votre CDI pour être sûr).

Vous parlez de déduire 25% du montant du prix de vos unités. En fait, vous devez inscrire sur votre déclaration le montant de vos unités et vous recevrez un crédit d'impôt de 50 % du prix payé si votre installation est agréée. Bien sûr si vous devez par ailleurs payer un impôt par rapport à vos revenus, celui-ci sera déduit de ce crédit d'impôt.

J'espère avoir répondu à vos interrogations. Si ma réponse ne vous paraît pas claire ou si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à le dire. J'essaierai (ou d'autres intervenants) de vous répondre au mieux.

roudy · Answer

merci Cathy162 pour ce retour très complet!!!!
je fait ma déclaration sur 2009 car la validation de l'installation a été réalisée en 2008.. j'espère que cela ne posera pas de problème....

merci
roudy

Cathy162 · Answer

Bonjour Caro,
Tout d'abord excusez moi de ne pas vous avoir répondu plus tôt mais j'ai moins de temps  pour venir sur le forum depuis quelques jours.

Est ce vous qui avez également mis un message sur 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3966455-suite-redressement-sur-pompe-a-chaleur-air-ai?page=19     ?

Si oui, vous avez pu  constater que d'autres contribuables dans la même situation que vous ont bénéficié de la prise en compte de leurs unités intérieures au vu de leur demande de crédit bancaire (considéré comme remplaçant un accompte) : message 543 de catline, messages 507 en page 18 et 536 en page 19 de manu1717.
C'est le conseil que je peux vous donner aujourd'hui : si vous n'avez pas encore mis en avant le crédit bancaire auprès de votre CDI en argumentant qu'il constituait de votre part un engagement, faites le.
Si vous avez déjà écrit à votre CDI avec cet argument, avez vous eu une réponse ?
J'espère que les choses ont évolué favorablement depuis votre message du 11 novembre et je vous remercie de donner de vos nouvelles.

Cathy162 · Answer

A ce jour, 2 janvier 2010, je reçois encore des messages de contribuables qui sont destinataires de redressements sur l'installation de leur PAC. 
Tous les dossiers sont loin d'être résolus : certains sont encore en cours après plus d'un an, d'autres débutent ... 
L'expérience des "pionniers" reste bien sûr, avec les messages postés dans les forums et la note du 22 septembre 2008 qui a résolu certaines parties des redressements Mais malheureusement les encouragements et les échanges entre "redressés" (qui étaient porteurs d'entraide et de soutien moral) deviennent rares. Et cette rareté de messages n'incite peut être pas les nouveaux redressés à poster sur les forums, se privant éventuellement ainsi d’une aide et de conseils qui pourraient leur être précieux.

Que ceux qui ont reçu une réponse positive à leur réclamation, viennent témoigner et donner des détails sur leur dossier ; que ceux qui ont encore des difficultés les fassent connaître. Ce forum est certainement parcouru par beaucoup mais ce qui peut le faire vivre et aider ceux qui ont encore des soucis, ce sont tout simplement vos messages.

Une bonne année à tous ceux qui passeront par là.

leynaud · Answer

j'en es fais installe une pompe air air en 2007, maintenant les impots me  refuse le credit et me reclame 2600E a rembourser il faudrait que la pompe soit relie aux radiateurs

arnac man · Answer

salut il faut declarer juste l'appareil exterieur si non redressement fiscal attention

Crédit impot pompe chaleur air/air

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