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Maison hypotheque pour mon entreprise

bastion -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je connais une personne de tres proche qui a hypotheque sa maison pour son entreprise.malheureusement il va deposer le bilan que va t il se passer pour les personne vivant dans cette maison?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
S'il n'y a pas de créances rien de spécial.....dans le cas contraire il risque gros.
2
Réponse 2 / 2
metrodesiles
 
tout dépend des créances qu'il a ,un dépot de bilan n'est pas une mise en liquidation ,cela devrez ce passé bien sauf si le tribunal de commerce juge que ce dépot de bilan est provoqué par une faute grave et volontaire de mise en danger de l'entreprise
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