Maison hypotheque pour mon entreprise

bastion -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je connais une personne de tres proche qui a hypotheque sa maison pour son entreprise.malheureusement il va deposer le bilan que va t il se passer pour les personne vivant dans cette maison?

2 réponses

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    S'il n'y a pas de créances rien de spécial.....dans le cas contraire il risque gros.
    2
  2. metrodesiles
     
    tout dépend des créances qu'il a ,un dépot de bilan n'est pas une mise en liquidation ,cela devrez ce passé bien sauf si le tribunal de commerce juge que ce dépot de bilan est provoqué par une faute grave et volontaire de mise en danger de l'entreprise
    0

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