Qu'est ce qu'un calendrier de procédure?merci

patsy -

Bonjour,

pouvez vous me donner la définition "du calendrier des procédures" je vous remercie!! je dois passer au tribunal de commerce dans 10jours...

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18
Bonjour,

Vous devez dans les délais prévus à ce calendrier, respecter les dates de transmissions de pièces à la partie adverse.

(la plupart des avocats ne respectent pas, j'ai gagné des procès suite à leur carence)

Que voulez vous savoir sur l'assignation ?

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1. ilsufide
  
  Bonjour,
  la partie adverse n'a pas respecté le calendrier de procédures de remise des pièces (tribunal commerce) : pièces rendues 3 semaines après la date fixée, et 12 jours avant le jour d'audition. Du coup, la partie défenderesse n'a plus le temps de répondre dans le délai imparti (fixé 15 jours avant l'audition !...).
  Qu'avez-vous avancé comme arguments lors de l'audience - si celle-ci reste fixée malgré tout à la date prévue ? Merci
  
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Réponse 2 / 2
sophiag Contributeur
bonjour

voyez ces reponses la

CALENDRIER DE PROCÉDURE
Devant certains tribunaux, aménagement dès le début du procès des délais dans lesquels devront être accomplis les actes de la procédure.

allez egalement sur ce lien et tapez votre numero de dossier
http://www.greffe-tc-villefranche-tarare.fr/...
cordialement

-1
1. patsy
  
  re
  merci, mais pouvez vous me donner plus de détails je n'ai reçu qu'une assignation , pour le tribunal de commerce de lyon.
  
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2. sophiag Contributeur
  
  @patsybonjour
  non, je ne pourrais pas car je ne suis pas competente en la matiere
  peut etre que d'autres pourront vous repondre
  cordialement
  
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3. patsy
  
  @sophiagmerci beaucoup , c'est gentil de m'avoir répondu .
  cordialement.
  
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4. bob
  
  le calendrier de procédure permet de contractualiser les délais de la "mise en état"d'un dossier de contentieux.
  
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Qu'est ce qu'un calendrier de procédure?merci

2 réponses

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