2 réponses
Bonjour,
Vous devez dans les délais prévus à ce calendrier, respecter les dates de transmissions de pièces à la partie adverse.
(la plupart des avocats ne respectent pas, j'ai gagné des procès suite à leur carence)
Que voulez vous savoir sur l'assignation ?
Vous devez dans les délais prévus à ce calendrier, respecter les dates de transmissions de pièces à la partie adverse.
(la plupart des avocats ne respectent pas, j'ai gagné des procès suite à leur carence)
Que voulez vous savoir sur l'assignation ?
bonjour
voyez ces reponses la
CALENDRIER DE PROCÉDURE
Devant certains tribunaux, aménagement dès le début du procès des délais dans lesquels devront être accomplis les actes de la procédure.
allez egalement sur ce lien et tapez votre numero de dossier
http://www.greffe-tc-villefranche-tarare.fr/...
cordialement
voyez ces reponses la
CALENDRIER DE PROCÉDURE
Devant certains tribunaux, aménagement dès le début du procès des délais dans lesquels devront être accomplis les actes de la procédure.
allez egalement sur ce lien et tapez votre numero de dossier
http://www.greffe-tc-villefranche-tarare.fr/...
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la partie adverse n'a pas respecté le calendrier de procédures de remise des pièces (tribunal commerce) : pièces rendues 3 semaines après la date fixée, et 12 jours avant le jour d'audition. Du coup, la partie défenderesse n'a plus le temps de répondre dans le délai imparti (fixé 15 jours avant l'audition !...).
Qu'avez-vous avancé comme arguments lors de l'audience - si celle-ci reste fixée malgré tout à la date prévue ? Merci