Qu'est ce qu'un calendrier de procédure?merci

patsy -  
ilsufide Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

pouvez vous me donner la définition "du calendrier des procédures" je vous remercie!! je dois passer au tribunal de commerce dans 10jours...

2 réponses

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Vous devez dans les délais prévus à ce calendrier, respecter les dates de transmissions de pièces à la partie adverse.

    (la plupart des avocats ne respectent pas, j'ai gagné des procès suite à leur carence)

    Que voulez vous savoir sur l'assignation ?
    0
    1. ilsufide Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour,
      la partie adverse n'a pas respecté le calendrier de procédures de remise des pièces (tribunal commerce) : pièces rendues 3 semaines après la date fixée, et 12 jours avant le jour d'audition. Du coup, la partie défenderesse n'a plus le temps de répondre dans le délai imparti (fixé 15 jours avant l'audition !...).
      Qu'avez-vous avancé comme arguments lors de l'audience - si celle-ci reste fixée malgré tout à la date prévue ? Merci
      0
  2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
     
    bonjour

    voyez ces reponses la

    CALENDRIER DE PROCÉDURE
    Devant certains tribunaux, aménagement dès le début du procès des délais dans lesquels devront être accomplis les actes de la procédure.

    allez egalement sur ce lien et tapez votre numero de dossier
    http://www.greffe-tc-villefranche-tarare.fr/...
    cordialement
    -1
    1. patsy
       
      re
      merci, mais pouvez vous me donner plus de détails je n'ai reçu qu'une assignation , pour le tribunal de commerce de lyon.
      0
      1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275 > patsy
         
        bonjour
        non, je ne pourrais pas car je ne suis pas competente en la matiere
        peut etre que d'autres pourront vous repondre
        cordialement
        0
      2. patsy > sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        merci beaucoup , c'est gentil de m'avoir répondu .
        cordialement.
        0
    2. bob
       
      le calendrier de procédure permet de contractualiser les délais de la "mise en état"d'un dossier de contentieux.
      0

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