A voir également:
- Procedure riv
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Calendrier paiement ircantec - Guide
- Grève sncf calendrier - Accueil - Voyage-Vacances
- Procédure collective - Guide
- Procedure licenciement economique - Guide
2 réponses
bonjour
voyez ces reponses la
CALENDRIER DE PROCÉDURE
Devant certains tribunaux, aménagement dès le début du procès des délais dans lesquels devront être accomplis les actes de la procédure.
allez egalement sur ce lien et tapez votre numero de dossier
http://www.greffe-tc-villefranche-tarare.fr/...
cordialement
voyez ces reponses la
CALENDRIER DE PROCÉDURE
Devant certains tribunaux, aménagement dès le début du procès des délais dans lesquels devront être accomplis les actes de la procédure.
allez egalement sur ce lien et tapez votre numero de dossier
http://www.greffe-tc-villefranche-tarare.fr/...
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la partie adverse n'a pas respecté le calendrier de procédures de remise des pièces (tribunal commerce) : pièces rendues 3 semaines après la date fixée, et 12 jours avant le jour d'audition. Du coup, la partie défenderesse n'a plus le temps de répondre dans le délai imparti (fixé 15 jours avant l'audition !...).
Qu'avez-vous avancé comme arguments lors de l'audience - si celle-ci reste fixée malgré tout à la date prévue ? Merci