Droit des propio pour expulser!
daveli
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
jai besoin d'aide car je n'y connais rien voila une amie est proprietaire d'un apartement quelle fait loue meuble
elle veut que le locataire quitte les lieux pour pouvoir vendre son bien
mais voila elle a tout fait en bonne eduforme avec l'agence qui s'en occupe elle a envoyer un recommander au locataire 6 mois avant la date de fin de bail et il n'est pas parti et dit quil ne peu pas car il ne trouve rien!
et de plu cela fai presque un an quil ne paie pas son loyer au complet!il donne des accompte a l'agence directement de temps et temps et l'agence a dit a mon amie que comme il fai preuve de bonne fois elle ne peu pas l'expulser pour cette raison de non paiement de loyer c'est vrai?car c'est tout de meme grave je trouve!!
bref je vien vers vous pour savoir qu'elle reccour on a sans a avoir a lancer toute une procedure qui n'en finira plus car elle est tres presser!!!!
merci de votre aide
cordialement
jai besoin d'aide car je n'y connais rien voila une amie est proprietaire d'un apartement quelle fait loue meuble
elle veut que le locataire quitte les lieux pour pouvoir vendre son bien
mais voila elle a tout fait en bonne eduforme avec l'agence qui s'en occupe elle a envoyer un recommander au locataire 6 mois avant la date de fin de bail et il n'est pas parti et dit quil ne peu pas car il ne trouve rien!
et de plu cela fai presque un an quil ne paie pas son loyer au complet!il donne des accompte a l'agence directement de temps et temps et l'agence a dit a mon amie que comme il fai preuve de bonne fois elle ne peu pas l'expulser pour cette raison de non paiement de loyer c'est vrai?car c'est tout de meme grave je trouve!!
bref je vien vers vous pour savoir qu'elle reccour on a sans a avoir a lancer toute une procedure qui n'en finira plus car elle est tres presser!!!!
merci de votre aide
cordialement
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4 réponses
Bonjour ,
Il me semble que votre amie devrait prendre contact avec un service juridique, ne serait-ce que celui de son assurance.
Je suis tout de même surpris que l'agence ne fasse pas pression aupres du locataire (actuellement sans droit ni titre).
Il faudrait que votre amie refasse un courrier LR/AR de mise en demeure de liberer le logement en precisant que ce maintient dans les lieux lui cause un prejudice pour lequel elle pourra demander dedommagement au tribunal.
Il faut faire attention que l'agence ne delivre plus de quittance de loyer a ce locataire mais simplement un reçu de paiement partiel, sans mention de paiement pour le mois en cours.
Il me semble que votre amie devrait prendre contact avec un service juridique, ne serait-ce que celui de son assurance.
Je suis tout de même surpris que l'agence ne fasse pas pression aupres du locataire (actuellement sans droit ni titre).
Il faudrait que votre amie refasse un courrier LR/AR de mise en demeure de liberer le logement en precisant que ce maintient dans les lieux lui cause un prejudice pour lequel elle pourra demander dedommagement au tribunal.
Il faut faire attention que l'agence ne delivre plus de quittance de loyer a ce locataire mais simplement un reçu de paiement partiel, sans mention de paiement pour le mois en cours.
ok je vait voir ca alors merci beaucoup
si on expulse c'est a dire lui vide l'apartement de ses affaires perso car il na pas de meuble etant un apart loue meuble pouvons nous le faire sans avoir de soucis derriere evidement apres le 15 mars deja
merci de vos reponse
cdt
si on expulse c'est a dire lui vide l'apartement de ses affaires perso car il na pas de meuble etant un apart loue meuble pouvons nous le faire sans avoir de soucis derriere evidement apres le 15 mars deja
merci de vos reponse
cdt
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