Vente immo sous évalué quel risque ?

jmr13 - 16 mars 2009 à 10:10
 jmr13 - 16 mars 2009 à 13:26
Bonjour,
mes beaux parents vendent à mon épouse leur maison secondaire 70 000 e (valeur 100 000e)
le fisc peut il effectuer un redressement sur cette vente pour cette sous évaluation ?
quelles peuvent en être alors les conséquences ?
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1 réponse

blux Messages postés 26531 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 2 354
16 mars 2009 à 10:14
Salut,

il est possible que le fisc se saisisse lui-même de cette mutation en regardant les prix des ventes précédentes dans le voisinage.

Si la sous-évaluation est manifeste, alors c'est le début des ennuis : amendes et autres frais à payer...
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merci pour cette réponse rapide , mais je ne suis peut être un peu dur à comprendre, et je n'ai pas tout expliqué.
nous venons de la faire estimer par une agence ,document à l'appui.
en faite nous habitons cette maison depuis 10 ans , j'y ai fait avec leur accord pour environ 30 000e de travaux (avec factures !)voilà le pourquoi de la valeur de vente!
est-ce suffisant pour calmer les ardeurs du fisc ?
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blux Messages postés 26531 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 2 354 > jmr13
16 mars 2009 à 12:31
et je n'ai pas tout expliqué
Forcément, ça rend les réponses pas toujours précises...

est-ce suffisant pour calmer les ardeurs du fisc ?
Tout dépendra sur qui tu tombes...

Ce n'est pas parce tu as fait 30000 € de travaux sur 10 ans que ces 30000 € peuvent se déduire d'un achat éventuel : le papier peint et la déco ne rentrent pas trop en compte dans la valeur d'une mison, par exemple...
De plus, 10 ans sont largement suffisant pour 'amortir' les dépenses et les voir donc se dévaluer.
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jmr13 > blux Messages postés 26531 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024
16 mars 2009 à 13:26
encore merci pour votre réponse rapide.
nous passons chez le notaire dans 1 semaine alors nous verrons biens ce qu'il nous conseillera
je me renseignais par avance.
en ce qui concerne les travaux je les ai fait faire l'an dernier (ravalement , salle de bain , fenêtres et clim) .
si le jeu n'en vaut pas la chandelle je pense qu'il vaudra mieux acheter à 100ke et faire une donation en suite !
et hop le tour et joué !!(sauf pour le notaire! du frics en +!!)
tant pis.....
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