Accident de trajet

madeleine - 15 mars 2009 à 22:50
 marine2 - 15 mars 2009 à 23:19
Bonjour,
mon fils vient de décéder sur le trajet du retour de son travail. A la suite de sa journée de travail il a disputé un un match de volley puis pris un repas au restaurant avec ses collègues et sa direction dans le cadre de son entreprise.Sa journée de travail se terminait vers 18h et son accident c'est produit à 2h du matin .Tous les jours il empruntait le même chemin et prenait la même voiture . Est ce que cela rentre dans le cadre d'un accident de trajet-travail et son épouse et ses 2 enfants peuvent -ils prétendre a une indemnisation, merci de votre réponse , si vous avez besoin d'autres renseignements n'hésitez pas. Salutations distinguées?

1 réponse

bonjour madame,

pour moi, votre fils a été victime d'un accident dans le cadre de sa vie privée, la loi sur l'accident de trajet est précise, elle dit que celà doit se passer sur le trajet entre la maison et le lieu de travil, aux horaires habituels de travail et très peu de "déviations" sont tolérées comme récupérer son enfant à l'école. Je ne sais ou se situait le restaurant mais étant donné qu' il ne rentrait pas du travail et que l'horaire n'était pas le sien je pense qu'aucune indemnisation ne serait à attendre de l'assurance de son entreprise pour un décés par "accident de trajet".
Cependant peut être pouvez vous vérifier s'il cotisait à une prévoyance sur son bulletin de salaire, vous renseigner avec l'aide de la convention ou de son entreprise quel est cet organisme et les contacter, les indemnités en cas de décés peuvent prévoir une aide quelque soit le décés. Voir également l'assurance personnelle de sa petite famille et la banque en cas de crédit.
cordialement
marine2
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