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1 réponse
bonjour madame,
pour moi, votre fils a été victime d'un accident dans le cadre de sa vie privée, la loi sur l'accident de trajet est précise, elle dit que celà doit se passer sur le trajet entre la maison et le lieu de travil, aux horaires habituels de travail et très peu de "déviations" sont tolérées comme récupérer son enfant à l'école. Je ne sais ou se situait le restaurant mais étant donné qu' il ne rentrait pas du travail et que l'horaire n'était pas le sien je pense qu'aucune indemnisation ne serait à attendre de l'assurance de son entreprise pour un décés par "accident de trajet".
Cependant peut être pouvez vous vérifier s'il cotisait à une prévoyance sur son bulletin de salaire, vous renseigner avec l'aide de la convention ou de son entreprise quel est cet organisme et les contacter, les indemnités en cas de décés peuvent prévoir une aide quelque soit le décés. Voir également l'assurance personnelle de sa petite famille et la banque en cas de crédit.
cordialement
marine2
pour moi, votre fils a été victime d'un accident dans le cadre de sa vie privée, la loi sur l'accident de trajet est précise, elle dit que celà doit se passer sur le trajet entre la maison et le lieu de travil, aux horaires habituels de travail et très peu de "déviations" sont tolérées comme récupérer son enfant à l'école. Je ne sais ou se situait le restaurant mais étant donné qu' il ne rentrait pas du travail et que l'horaire n'était pas le sien je pense qu'aucune indemnisation ne serait à attendre de l'assurance de son entreprise pour un décés par "accident de trajet".
Cependant peut être pouvez vous vérifier s'il cotisait à une prévoyance sur son bulletin de salaire, vous renseigner avec l'aide de la convention ou de son entreprise quel est cet organisme et les contacter, les indemnités en cas de décés peuvent prévoir une aide quelque soit le décés. Voir également l'assurance personnelle de sa petite famille et la banque en cas de crédit.
cordialement
marine2
La législation juridique et financière évolue en permanence...