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altarmax
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lundi 2 mars 2009
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28 juillet 2009
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13 mars 2009 à 12:37
13 mars 2009 à 12:37
Dénociation du contrat pour abus de faiblése.
Cordialement
Cordialement
Oui on peut dire qu'il s'agit d'abus de faiblesse ; dans l'immédiat j'ai fait un courrier de rétractation en RAR.
La banque va sûrement réagir et contacter ma mère mais je lui ai fourni les "armes" pour défendre ses intérêts.
Je recherchais un texte clair et voici ce que j'ai trouvé et mis dans mon courrier :
texte extrait de l’A.F.U.B (www.afub.org/bouclier_tarifaire.php)
« - les retraits d’espèces :
La gratuité résulte de l’engagement des banques selon lequel :
- pour les titulaires de cartes bancaires, les retraits sont sans frais lorsqu’ils sont opérés aux distributeurs de leur banque ou à leur agence ;
-pour les non titulaires de carte bancaire, les établissements tiennent à leur disposition « un moyen de retirer gratuitement des espèces dans leur agence », soit directement au guichet soit avec une carte à usage unique délivrée gratuitement.
(Engagement FBF devant le CCSF le 9 novembre 2004)
[1] Code Monétaire et Financier
[2] Fédération Bancaire Française
[3] Comité Consultatif du Secteur Financier
Si ça peut servir à d'autres usagers.
La banque va sûrement réagir et contacter ma mère mais je lui ai fourni les "armes" pour défendre ses intérêts.
Je recherchais un texte clair et voici ce que j'ai trouvé et mis dans mon courrier :
texte extrait de l’A.F.U.B (www.afub.org/bouclier_tarifaire.php)
« - les retraits d’espèces :
La gratuité résulte de l’engagement des banques selon lequel :
- pour les titulaires de cartes bancaires, les retraits sont sans frais lorsqu’ils sont opérés aux distributeurs de leur banque ou à leur agence ;
-pour les non titulaires de carte bancaire, les établissements tiennent à leur disposition « un moyen de retirer gratuitement des espèces dans leur agence », soit directement au guichet soit avec une carte à usage unique délivrée gratuitement.
(Engagement FBF devant le CCSF le 9 novembre 2004)
[1] Code Monétaire et Financier
[2] Fédération Bancaire Française
[3] Comité Consultatif du Secteur Financier
Si ça peut servir à d'autres usagers.
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