Vente de bateau

beguinnette - 11 mars 2009 à 08:17
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 14 mars 2009 à 09:30
Bonjour,
je voudrais savoir si mon bateau a été vendu je suis divorcé et il ne me paye pas ma passion alimentaire
il est immatriculé a Ajaccio (il me dit qu'il la vendu me acte de vente est faut l'adresse de le nom de la personne qui la acquis excite pas comment le savoir merci d'avence

4 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 966
11 mars 2009 à 09:29
C'est pas clair votre réponse
Un bien commun ??
Si La carte grise du bateau était au nom de votre concubin ou mari ,il avait le droit de le vendre sans votre consentement.

Pour identifier un Bateau,c'est comme une voiture,vous ne pouvez pas ,seuls les services de gendarmerie ou de police peuvent avoir accès à ces fichiers.
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Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa   faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix . 
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 966
11 mars 2009 à 08:51
Si c'est votre bateau??
C'était a vous de signer le certificat de cession.
A voir pour les suites de la réponse
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beguinnette
11 mars 2009 à 09:13
c bien mon bateau mais c'etait un biens communs!!!
mais comment savoir si il la vendu? a qui demande pour avoir la preuve
encore merci de votre reponse cela fait la 1er fois que j'écrie a un cite
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Chevalier d'éon
14 mars 2009 à 03:01
Bonsoir,

Il faut distinguer, les bateaux pour la navigation en mer et les bateaux pour la navigation fluviale,

En ce qui concerne, les navires pour la navigation en mer, le titre de propriété du bateau, s'appelle "un acte de francisation" délivré par le service des douanes.

Pour la navigation fluviale, il s'agit d'un service du greffe de commerce.

Pour la mer, il faut donc rédiger un acte de vente dudit bateau, se présenter au service des douanes, avec l'acte de francisation et l'acte de vente, pour effectuer la mutation, il faut également vérifier, s'il existe une hypothèque maritime. L'acte de vente doit être enregistré, il y a toujours des taxes à verser.

Autre possibilité, si le navire est immatriculé sous le couvert d'une société, notamment un "quirataire".

Bref, la précision de votre question, permettra la précision de ma réponse, aurait dit, mon viel ami de La Palisse. Tout ceci est régi par une législation particulière.

Le forum, contient déjà des réponses à ce sujet,

Amicalement votre,
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 966
14 mars 2009 à 09:30
Je ne pense pas que beguinnette vende le "" France ou Ch de Gaulle.
Donc un bateau immatriculé ,c'est un navire qui peut naviguer sur la mer comme sur les fleuves ,le certificat d'immatriculation est le même et dépend des affaires maritimes ( par ex. Ajaccio )
,sauf le permis qui change.

Il y a 4 catégories de permis .




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