Vente de bateau
beguinnette
-
11 mars 2009 à 08:17
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 14 mars 2009 à 09:30
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A voir également:
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4 réponses
gerber1
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11 mars 2009 à 09:29
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C'est pas clair votre réponse
Un bien commun ??
Si La carte grise du bateau était au nom de votre concubin ou mari ,il avait le droit de le vendre sans votre consentement.
Pour identifier un Bateau,c'est comme une voiture,vous ne pouvez pas ,seuls les services de gendarmerie ou de police peuvent avoir accès à ces fichiers.
---
Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix .
Un bien commun ??
Si La carte grise du bateau était au nom de votre concubin ou mari ,il avait le droit de le vendre sans votre consentement.
Pour identifier un Bateau,c'est comme une voiture,vous ne pouvez pas ,seuls les services de gendarmerie ou de police peuvent avoir accès à ces fichiers.
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Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix .
gerber1
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11 mars 2009 à 08:51
11 mars 2009 à 08:51
Si c'est votre bateau??
C'était a vous de signer le certificat de cession.
A voir pour les suites de la réponse
C'était a vous de signer le certificat de cession.
A voir pour les suites de la réponse
Bonsoir,
Il faut distinguer, les bateaux pour la navigation en mer et les bateaux pour la navigation fluviale,
En ce qui concerne, les navires pour la navigation en mer, le titre de propriété du bateau, s'appelle "un acte de francisation" délivré par le service des douanes.
Pour la navigation fluviale, il s'agit d'un service du greffe de commerce.
Pour la mer, il faut donc rédiger un acte de vente dudit bateau, se présenter au service des douanes, avec l'acte de francisation et l'acte de vente, pour effectuer la mutation, il faut également vérifier, s'il existe une hypothèque maritime. L'acte de vente doit être enregistré, il y a toujours des taxes à verser.
Autre possibilité, si le navire est immatriculé sous le couvert d'une société, notamment un "quirataire".
Bref, la précision de votre question, permettra la précision de ma réponse, aurait dit, mon viel ami de La Palisse. Tout ceci est régi par une législation particulière.
Le forum, contient déjà des réponses à ce sujet,
Amicalement votre,
Il faut distinguer, les bateaux pour la navigation en mer et les bateaux pour la navigation fluviale,
En ce qui concerne, les navires pour la navigation en mer, le titre de propriété du bateau, s'appelle "un acte de francisation" délivré par le service des douanes.
Pour la navigation fluviale, il s'agit d'un service du greffe de commerce.
Pour la mer, il faut donc rédiger un acte de vente dudit bateau, se présenter au service des douanes, avec l'acte de francisation et l'acte de vente, pour effectuer la mutation, il faut également vérifier, s'il existe une hypothèque maritime. L'acte de vente doit être enregistré, il y a toujours des taxes à verser.
Autre possibilité, si le navire est immatriculé sous le couvert d'une société, notamment un "quirataire".
Bref, la précision de votre question, permettra la précision de ma réponse, aurait dit, mon viel ami de La Palisse. Tout ceci est régi par une législation particulière.
Le forum, contient déjà des réponses à ce sujet,
Amicalement votre,
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14 mars 2009 à 09:30
14 mars 2009 à 09:30
Je ne pense pas que beguinnette vende le "" France ou Ch de Gaulle.
Donc un bateau immatriculé ,c'est un navire qui peut naviguer sur la mer comme sur les fleuves ,le certificat d'immatriculation est le même et dépend des affaires maritimes ( par ex. Ajaccio )
,sauf le permis qui change.
Il y a 4 catégories de permis .
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Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix .
Donc un bateau immatriculé ,c'est un navire qui peut naviguer sur la mer comme sur les fleuves ,le certificat d'immatriculation est le même et dépend des affaires maritimes ( par ex. Ajaccio )
,sauf le permis qui change.
Il y a 4 catégories de permis .
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Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix .
La législation juridique et financière évolue en permanence...