Dois-je refuser la rupture conventionnelle?
Résolu/Fermé
samong
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gegethebest Messages postés 112 Statut Membre -
gegethebest Messages postés 112 Statut Membre -
Bonjour,
Voici mon problème : J'étais employée par une société de restauration (que j'appelerais A). La société qui bénéficiais de nos prestations (que j'appelerais B) a décidé de fermer son site ce mois-ci. Lors des premiers entretiens qui ont précédés la fermeture pour débattre de mon sort, il m'a d'abord été proposé une indemnité (qui serait versée àla fois par mon employeur et la société en contrat avec mon employeur) d'un montant de 45000 euros ainsi que lecomplément des assedics jusqu'à ma retraite (j'ai 58 ans), cette proposition n'a fait l'objet d'aucun écrit.
J'ai ensuite reçus de la part de ma société A une proposition de reclassement dans ma région que j'ai refusé car les termes de ce reclassement ne me convenais pas (perte de mon ancienneté, diminution de mon salaire et 3h00 de trajet quotidien en transport en commun).
Mon employeur m'a ensuite convoqué pour un entretien qui devait normalement délibéré de mon sort sans accord à la clé, malheureusement il s'agissait bien de signer l'accord de rupture conventionnelle que j'ai été forcé de signer ce jour là. Cat accord stipule que je toucherais les indemnités prévues dans le cardre de la loi, il a ensuite été dit que je toucherais en complément un montant de 16000 euos versé par la société B toujours sans écrit de leur part.
Après avoir appellé à plusieurs reprises la société B qui me propose maintenant une indemnité de 7000 euros (la somme se réduit au fil des jours) + le complément assédic je n'ai toujours pas reçu de preuve écrite de leur part.
Le délais des 15 jours de rétractation prends fin le 19 mars, j'envisage donc de refuser l'accord de rupture conventionnelle,mais je souhaiterais savoir quelle suite pourrais avoir cette décision.
Je vous remercie par avance pour votre aide qui me sera précieuse.
Voici mon problème : J'étais employée par une société de restauration (que j'appelerais A). La société qui bénéficiais de nos prestations (que j'appelerais B) a décidé de fermer son site ce mois-ci. Lors des premiers entretiens qui ont précédés la fermeture pour débattre de mon sort, il m'a d'abord été proposé une indemnité (qui serait versée àla fois par mon employeur et la société en contrat avec mon employeur) d'un montant de 45000 euros ainsi que lecomplément des assedics jusqu'à ma retraite (j'ai 58 ans), cette proposition n'a fait l'objet d'aucun écrit.
J'ai ensuite reçus de la part de ma société A une proposition de reclassement dans ma région que j'ai refusé car les termes de ce reclassement ne me convenais pas (perte de mon ancienneté, diminution de mon salaire et 3h00 de trajet quotidien en transport en commun).
Mon employeur m'a ensuite convoqué pour un entretien qui devait normalement délibéré de mon sort sans accord à la clé, malheureusement il s'agissait bien de signer l'accord de rupture conventionnelle que j'ai été forcé de signer ce jour là. Cat accord stipule que je toucherais les indemnités prévues dans le cardre de la loi, il a ensuite été dit que je toucherais en complément un montant de 16000 euos versé par la société B toujours sans écrit de leur part.
Après avoir appellé à plusieurs reprises la société B qui me propose maintenant une indemnité de 7000 euros (la somme se réduit au fil des jours) + le complément assédic je n'ai toujours pas reçu de preuve écrite de leur part.
Le délais des 15 jours de rétractation prends fin le 19 mars, j'envisage donc de refuser l'accord de rupture conventionnelle,mais je souhaiterais savoir quelle suite pourrais avoir cette décision.
Je vous remercie par avance pour votre aide qui me sera précieuse.
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13 réponses
bonsoir
oui il pourra faire un licenciement economique mais vu que vous aurez refusé la rupture et que la ddte sera au courant
je crois qu il faudra pas qu il se loupe car la ddte va eplucher de tres pret le licenciement economique
a+
oui il pourra faire un licenciement economique mais vu que vous aurez refusé la rupture et que la ddte sera au courant
je crois qu il faudra pas qu il se loupe car la ddte va eplucher de tres pret le licenciement economique
a+
Bonjour,
On vous mène en bateau : vous n'aurez rien !
Dénoncez la rupture amiable et faites un courrier circonstancié à l'inspecteur du travail.
On vous mène en bateau : vous n'aurez rien !
Dénoncez la rupture amiable et faites un courrier circonstancié à l'inspecteur du travail.
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L'entreprise doit vous licencier pour motifs économique. A ce itre, vous avez droit:
- prime de licenciement,
- indemnité de préavis,
- congés payés
Magali
- prime de licenciement,
- indemnité de préavis,
- congés payés
Magali
Ce n'est pas à vous à demander le licenciement économique.
Si votre employeur ne souhaite pas vous garder, c'est une obligation de sa part.
Magali
Si votre employeur ne souhaite pas vous garder, c'est une obligation de sa part.
Magali
donc je ne rsique rien si je refuse l'accord de rupture conventionnel.
C'est ce que je voulais savoir, j'avais peur qu'en refusant cette accord mon employeur puisse me licencier pour faute du fait de mon refus pour le reclassement (c'est en tous cas ce que m'a dit une personne travaillant à l'inspection du travail).
C'est ce que je voulais savoir, j'avais peur qu'en refusant cette accord mon employeur puisse me licencier pour faute du fait de mon refus pour le reclassement (c'est en tous cas ce que m'a dit une personne travaillant à l'inspection du travail).
C'est le cas si vous refusez une proposition de reclassement mais en l'espèce il ne vous propose rien, non?
https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/refuser-les-propositions-de-reclassement-ne-peut-constituer-une-faute.html
http://prudhommesisere.free.fr/licenceconomique/jurisprudencelicenceco/licenciementecoreclassenon.htm
Lisez tout ceci, on se recontacte demain apres midi.
je vous conseille de refuser la rupture contractuelle. Attention car celle est tacitement acceptée en cas de silence de votre part (mais je pense qu'elle ne sera pas homologuée par l'admistration)
Bon courage
Magali
http://prudhommesisere.free.fr/licenceconomique/jurisprudencelicenceco/licenciementecoreclassenon.htm
Lisez tout ceci, on se recontacte demain apres midi.
je vous conseille de refuser la rupture contractuelle. Attention car celle est tacitement acceptée en cas de silence de votre part (mais je pense qu'elle ne sera pas homologuée par l'admistration)
Bon courage
Magali
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