Dois-je refuser la rupture conventionnelle?
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samong
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10 mars 2009 à 18:24
gegethebest Messages postés 109 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 11 mars 2009 à 19:16
gegethebest Messages postés 109 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 11 mars 2009 à 19:16
A voir également:
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13 réponses
gegethebest
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11 mars 2009 à 19:16
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bonsoir
oui il pourra faire un licenciement economique mais vu que vous aurez refusé la rupture et que la ddte sera au courant
je crois qu il faudra pas qu il se loupe car la ddte va eplucher de tres pret le licenciement economique
a+
oui il pourra faire un licenciement economique mais vu que vous aurez refusé la rupture et que la ddte sera au courant
je crois qu il faudra pas qu il se loupe car la ddte va eplucher de tres pret le licenciement economique
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droopy75
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10 mars 2009 à 19:19
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Bonjour,
On vous mène en bateau : vous n'aurez rien !
Dénoncez la rupture amiable et faites un courrier circonstancié à l'inspecteur du travail.
On vous mène en bateau : vous n'aurez rien !
Dénoncez la rupture amiable et faites un courrier circonstancié à l'inspecteur du travail.
droopy75
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samong
10 mars 2009 à 19:43
10 mars 2009 à 19:43
La dénonciation est auprès de l'employeur avec copie à l'inspecteur du travail (le tout en recommandée A.R.)
En plus à l'inspecteur, vous expliquez l'odieux chantage ...
En plus à l'inspecteur, vous expliquez l'odieux chantage ...
samong
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droopy75
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16 mars 2016
10 mars 2009 à 19:45
10 mars 2009 à 19:45
très bien, je prends note de vos conseils.
merci pour votre réponse, on se sent bien seule quand on a aucune notion du droit du travail!
merci pour votre réponse, on se sent bien seule quand on a aucune notion du droit du travail!
magali1322
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10 mars 2009 à 19:40
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la société A ne peut pas s'engager pour la société B!!
magali1322
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10 mars 2009 à 19:43
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Vous n'avez aucun lien contractuel avec cette société?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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magali1322
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10 mars 2009 à 19:45
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De toute faccon , même si vous acceptiez cette convention, je doute qu'elle soit homologuée!
magali1322
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10 mars 2009 à 20:12
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L'entreprise doit vous licencier pour motifs économique. A ce itre, vous avez droit:
- prime de licenciement,
- indemnité de préavis,
- congés payés
Magali
- prime de licenciement,
- indemnité de préavis,
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Magali
magali1322
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10 mars 2009 à 20:21
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Ce n'est pas à vous à demander le licenciement économique.
Si votre employeur ne souhaite pas vous garder, c'est une obligation de sa part.
Magali
Si votre employeur ne souhaite pas vous garder, c'est une obligation de sa part.
Magali
donc je ne rsique rien si je refuse l'accord de rupture conventionnel.
C'est ce que je voulais savoir, j'avais peur qu'en refusant cette accord mon employeur puisse me licencier pour faute du fait de mon refus pour le reclassement (c'est en tous cas ce que m'a dit une personne travaillant à l'inspection du travail).
C'est ce que je voulais savoir, j'avais peur qu'en refusant cette accord mon employeur puisse me licencier pour faute du fait de mon refus pour le reclassement (c'est en tous cas ce que m'a dit une personne travaillant à l'inspection du travail).
magali1322
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10 mars 2009 à 20:55
10 mars 2009 à 20:55
C'est le cas si vous refusez une proposition de reclassement mais en l'espèce il ne vous propose rien, non?
magali1322
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10 mars 2009 à 21:23
10 mars 2009 à 21:23
Sauf erreur il se devait de vous proposer un poste équivalent.
magali1322
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10 mars 2009 à 21:31
10 mars 2009 à 21:31
http://www.infotravail.com/new_licenciement-economique-et-obligation-de-reclassement_9_219.html
magali1322
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10 mars 2009 à 21:33
10 mars 2009 à 21:33
https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/refuser-les-propositions-de-reclassement-ne-peut-constituer-une-faute.html
http://prudhommesisere.free.fr/licenceconomique/jurisprudencelicenceco/licenciementecoreclassenon.htm
Lisez tout ceci, on se recontacte demain apres midi.
je vous conseille de refuser la rupture contractuelle. Attention car celle est tacitement acceptée en cas de silence de votre part (mais je pense qu'elle ne sera pas homologuée par l'admistration)
Bon courage
Magali
http://prudhommesisere.free.fr/licenceconomique/jurisprudencelicenceco/licenciementecoreclassenon.htm
Lisez tout ceci, on se recontacte demain apres midi.
je vous conseille de refuser la rupture contractuelle. Attention car celle est tacitement acceptée en cas de silence de votre part (mais je pense qu'elle ne sera pas homologuée par l'admistration)
Bon courage
Magali
magali1322
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11 mars 2009 à 19:05
11 mars 2009 à 19:05
Comme conseillé par gege, retractez vous auprès de votre employeur et de la ddte.
Demandez à votre employeur "de prendre les mesures qui s'imposent du fait des difficultés économiques" (licenciement économique).
Quel est votre salaire et votre ancienneté dans l'entreprise? votre poste?
Demandez à votre employeur "de prendre les mesures qui s'imposent du fait des difficultés économiques" (licenciement économique).
Quel est votre salaire et votre ancienneté dans l'entreprise? votre poste?