Recouvrement créance suite à jugement favorab

Pop requiem - 9 mars 2009 à 20:32
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 11 mars 2009 à 19:00
Bonjour,

En juin 2007, j'ai adressé une note d'honoraires à un client qui ne m'a jamais réglé (80 euros).
Après diverses relances (Tél, mails, Lettre RAR) restées vaines, je décide de contacter la maison de justice et du droit du lieu de mon client douteux afin de solliciter un médiateur (avril 2008). Habitant à 550 kms, le médiateur n'a pu qu'adresser une énième mise en demeure au "douteux", en vain. (peut-être aurais-je dû me déplacer pour une confrontation et obtenir un arrangement à l'amiable ?).
Dès lors, je lance une procédure d'injonction de payer auprès du T.I. du "douteux". Le juge de proximité donne un avis favorable à ma requête. Je choisis donc un huissier de justice dans l'annuaire afin que l'acte soit notifié au "douteux" (octobre 2008, 50 euros de frais d'acte pour moi). Celui-ci, en toute légalité, fait opposition en temps et en heure à mon injonction de payer. (il prétend m'avoir adressé un chèque en joignant une photocopie de celui-ci au tribunal). Nous nous retrouvons dès lors, tous deux convoqués au Tribunal en décembre 2008. Avec pour moi, l'obligation de me présenter, puisque demandeur.
Évidemment, le "douteux" ne se présentera pas. (Coût du séjour : déplacement, hébergement etc. : 200 euros). Le jugement prononcé en dernier ressort, car je ne souhaitais pas revenir, me donne raison. Le "douteux" se devait de faire la preuve du paiement de sa créance MAIS en raison du principe du contradictoire (le défendeur n'étant pas présent), il ne sera question que de me dédommager sur la demande initiale (les 80 euros + les maigres intérêts) et non sur le préjudice subi (longue procédure, déplacements, journées de travail perdues etc.), je réclamais 500 euros.
Aujourd'hui, après avoir à nouveau solliciter le même huissier, celui-ci me réclame 90 euros en guise de provision pour faire signifier au "douteux" la sentence !
Vous avez compris que pour une créance de 80 euros, j'en aurais au final pour près de 400 si je décidais de payer l'huissier sans même être sûr d'être payé en retour ?
Mon obstination m'aura coûté cher, mais convenez que cette procédure demeure un formidable cas d'école.

A ce stade, quelqu'un peut-il me conseiller ? J'ai bien compris que je n'aurais jamais dû aller aussi loin mais si pour obtenir le paiement d'une créance telle quelle soit, il faut maintenant faire attention aux coûts d'huissier et à la distance du T.I., c'est tout de même un comble !!! Dans mon cas, je ne dois plus travailler pour moins de 400 euros de facturé !

Merci

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
11 mars 2009 à 19:00
Bonjour,
Pourriez vous synthétiser votre message en une ou deux questions courtes ?
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