fin de bail et impayés

Question

Bonjour,

Je  suis propriétaire d'un appartement de 105m² qui est actuellement loué à une famille avec 4 enfants. Le bail se termine en juillet 2009 et conformément à ce qui avait été prévu depuis longtemps, je désire le reprendre pour une utilisation familiale. Les locataires en ont été avertis par RAR en novembre et à plusieurs reprise depuis, il n'y a donc pas de contestation à ce niveau.
Cependant là où ça se corse, c'est que les époux sont en instance de divorce, Monsieur ayant mis les voiles et disparu. Par ailleurs, je viens d'apprendre que Madame qui occupe les lieux avec ses 4 enfants, a un dossier de surendettement, (je me suis fait doubler par un huissier si bien qu'un chèque que j'ai présenté à sa banque n'a pu être honoré). Actuellement, de plus, j'ai un arriéré de paiement de loyer + charges (chauffage et eau compris) de 3 mois. Madame gagne correctement sa vie, mais l'endettement dont je ne connais pas l'origine, ne lui permet plus d'honorer son loyer.

Jusque là, j'ai été compréhensif, mais je vois que rapidement nous allons droit au mur. En effet, 3 mois de loyer plus charges, ça fait plus de 2 500€. Si on ajoute encore un ou deux mois, elle ne pourra plus faire face à sa dette. Par ailleurs, elle ne peut trouver d'autre logement puisqu'elle n'arrive pas à payer son loyer actuel. Pour ma part, je ne vois pas comment elle quitterait le logement à la date d'expiration du bail. Je devrais donc être condamné à garder une famille dans mon appartement tout en payant tous les frais inhérents à sa propriété (réfections d'immeuble en ce moment importantes, CSG, taxe foncière, charges locatives) sans rien recevoir. Et ceci outre le fait que je devais y loger mon fils, lui-même en location, mais qui connait des difficultés comme bien des gens aujourd'hui.

Alors, je ne puis loger mon fils, je ne puis vendre, vais-je être condamné à voir se perpétuer cette situation? Sans compter qu'il me faudra impérativement dans tous les cas, effectuer une réfection complète.

Je sais qu'une procédure d'expulsion est possible, mais c'est long, coûteux et délicat. Je n'aimerais pas trop voir  cette pauvre femme mise en bas de l'immeuble avec ses 4 enfants et ses meubles.

En résumé:
1°) Retard de paiement de 3 mois (pas de clause résolutoire dans le bail)
2°) Terme légal du bail dans 4 mois, avec reprise de jouissance du logement par le propriétaire, qu'il sera bien difficile d'honorer.

Que dois-je faire? Dépôt de plainte? Appel à un huissier ou à un avocat? Ce qui est pire, c'est que je ne vois pas de solution dans le logement privé

Merci de me conseiller

jacot · Answer

a t elle des aides au logement par la caf? si oui tel a la caf et dites leurs pour les loyers impayes apres ils vous verseront directement ces aides c est toujours ca, faites vous aider moi je suis alle voir une association le CLCV ils m ont vraiment bien aides vous n etes pas l abbe pierre c est aux services sociaux de s en occuper d autre part le mari est dans le bail donc il doit faire face a la dette battez vous cela mettra du temps mais faites vous aider moi j ai pris une carte a cette association 40e et ils aident vraiment courage

jacot · Answer

faite quand meme le necessaire pour la caf ca fera deja ca de toute facon vous devez les avertir  et ca vous aidera a tenir moi ma loc touchais 380e mais maintenant c est moi qui ai ses aides au logement et  pour le CLCV prenez une carte et la ils y mettrons du leurs pour vous aider et vous conseiller ,je ne suis pas payer dar la loc depuis mai2008 et j ai contacter la caf en nov j ai commence a avoir les aides en janvier car des que la caf saura elle fait le necessaire pour les services sociaux faite la file d attente pour la caf car ca vaut la peine courage

Paulin · Answer

bonjour : Passé la fin du bail, votre locataire devient occupant sans droit ni titres, et ne doit plus un loyer, mais une indemnité d'occupation qui peut aller jusqu'au double du loyer. Et surtout à partir de cette date, ne lui faites plus de quittance si elle venait à vous payer les loyers (ce qui est peu probable) mais des reçus.

Mais au fait, le mari est toujours responsable du paiement du loyer, ce serait trop facile de partir et d'être libéré de tout.

Avec des grands logements, une assurance loyers impayés ne serait pas un luxe, car le risque est trop grand. Pour ces locataires, je crains fort qu'il soit trop tard. (on peut la prendre en cours de location, à condition qu'il n'y ait pas de pb de paiement jusqu'au moment où on la prend, et que les gens soient solvables.

De toutes façons, vous êtes dans votre droit de reprendre votre logement pour votre fils. C'est à elle de trouver une solution auprès de sa famille par exemple.  Si elle a un bon salaire et qu'elle ait fait des dépenses inconsidérées avec des crédits à tout va, ce n'est pas à vous à en subir les conséquences. Vous pouvez lui parler calmement de chercher une solution dans sa famille.  Et en plus, elle perçoit les allocs, et les garde pour elle, alors que cet argent est une aide qui doit être consacrée au loyer.

Vous pouvez aussi écrire à la CAF, en donnant tous les renseignements et en expliquant la situation.
La CAF, n'aime pas donner de l'argent alors que le propriétaire n'est pas payé.

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