Comment retrouver une somme importante

raux.isa -  
vfr14 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
notre père est décédé le 19 décembre 2008, mes parents n'ayant toujours pas réalisé la liquidité de communauté suite à 18 années de procédures abusives de mon père.......nous nous sommes engagés mes fréres et moi-même à régulariser cette situation et à reverser à notre mère, la somme à laquelle, elle avait le droit avec la liquité de communauté..........peu avant son décés notre pére a vendu sa licence de taxi (qui appartenait au fond artisanal de la liquidité de communauté et il devait normalement avoir une autorisation écrite de ma mère pour pouvoir la vendre car, bien évidemment la moitiè lui revenait......) nous avons retrouvait l'acheteur, par contre aucune trace de cette somme sur ses comptes bancaires (nous avons obtenu une interrogation au fichier FICOBA) où peut- être passé cette somme ???????? alors que la transaction a lieu qq semaines avant son décés....quelles possibilités a t-on dans la mesure où l'acheteur était dans un premier temps d'accord pour demander à sa banque une photocopie du chèque et le lendemain ne souhaitait pas être "embêté", pretextant des éventuels ennuis avec les impôts voire un redressement fiscal ........?! curieux lorque l'on a rien à se reppocher........comment peut-on retrouver cette somme ? l'idéal aurait été une photocopie recto-verso du chèque?
merci de votre réponse

1 réponse

vfr14 Messages postés 10 Statut Membre 2
 
La prefecture doit etre au courant de la transaction de la licence de taxi de votre père ? contactez les .
Quant a l acheteur, faites lui bien comprendre que s il ne coopère pas , il aura bien un controle fiscal mais sur votre demande express aupres des services fiscaux ! L' acheteur doit pouvoir vous donner le numero du cheque sans avoir a contacter sa banque .... et ensuite vous devez pouvoir demander aupres de votre banque si ce cheque a bien ete enregistre quelque part (sur un autre compte ??). En effet l affaire semble louche ... N hesitez pas a saisir les services fiscaux, ils sont aussi la pour aider les gens !! et faire appliquer la loi ! ils pourront mettre "le nez" dans les comptes de l'acheteur.
Votre pere avait un comptable ?? que dit-il ? il doit posseder les papiers normalement ? ou alors le centre de gestion si votre pere en avait un pour sa compta .... il faut taper a toutes les portes ! bon courage
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