Héritage
pierrem58
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pierrem58
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9 mars 2009 à 04:19
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J'ajoute simplement que pour la dette, il s'agit d'une dette contractée entre frère et soeur, sous seing privé, 5000 francs de l'époque (1985), prêté à titre personnel (de la soeur au frère) pour l'ouverture d'une commerce.
La dette est-elle grevée d'intérêts? si oui quels sont les taux légaux, etc...
Merci
La dette est-elle grevée d'intérêts? si oui quels sont les taux légaux, etc...
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