Héritage

pierrem58 Messages postés 255 Date d'inscription mardi 4 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2017 - 9 mars 2009 à 04:01
pierrem58 Messages postés 255 Date d'inscription mardi 4 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2017 - 9 mars 2009 à 04:19
Bonjour,
Mes grands-parents étaient marriés sous le régime de la communauté réduite aux acquets.
5 enfants.
Le décès de ma grand-mère est intervenu récemment, après le décès de mon grand-père il y a une vingtaine d'année.
Les principaux biens sont une maison (évaluée à 150 000 eur), et une voiture (500 euros).
4 enfants n'ont plus donnés signe de vie à ma grand-mère durant 15 ans.
Devant le notaire cependant, ils sont subitement devenus hyperactifs.
Ma mère, qui s'est occupée seule de sa mère durant toutes ces années, est seule face au notaire et à la majorité des enfants.

Ma grand-mère a donné de son vivant des biens meubles. Sur ce point, l'adage en fait de meuble la possession vaut titre, ne pose guère de souci.

Le bien immobilier par contre déchaîne les passions des enfants.
Une offre d'un mandataire immobilier serait parvenu sur le bureau du notaire à hauteur de 90 000 eur (courant janvier).
Le notaire refuse cependant de communiquer le nom de l'acheteur potentiel, ainsi que le texte même de l'offre d'achat.
En outre, les 4 enfants y ont répondu favorablement, le cinquième (ma mère) a refusé.
Nous n'avons, à ce jour aucune nouvelle information du notaire sur l'acceptation ou non de l'offre aux vues du refus du 5ème enfant.

Première question: dans le cas en l'espèce, l'acceptation d'une offre d'achat d'un bien immobilier doit-elle se faire à l'unanimité ou la majorité des ayant-droits?


Ma mère se sent seule face au notaire et les autres enfants, je vais la pousser à consulter un avocat.mais en vue de cet entretien,

Deuxième question:peut-on demander une copie du dossier complet au notaire?

J'entends par là: copie du Livret de Famille, testament, état des comptes bancaires, actes authentiques réalisés par le Notaire depuis la prise en charge du dossier, et éventuelle correspondance entre le Notaire et les autres enfants?

Un nouveau point: les autres enfants ayant totalement délaissés leur mère les rancoeurs sont tenaces comme dans beaucoup de familles, et durant cette période les petites personnes aiment à orchestrer de petites choses.
Troisième question: pr se prémunir de tout cela, comment le dernier enfant peut-il se protéger?

Dernier point, le dernier enfant possède une reconnaissance de dette sous seing privé contre l'un des autres.
Cette reconnaissance date de moins de 30 ans (somme d'argent).

Quatrième question: y-a-t-il prescription?

Cinquième question: quelle est la procédure idoine afin de rendre la reconnaissance de dette exécutoire?

Merci par avance de votre attention.

1 réponse

pierrem58 Messages postés 255 Date d'inscription mardi 4 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2017
9 mars 2009 à 04:19
J'ajoute simplement que pour la dette, il s'agit d'une dette contractée entre frère et soeur, sous seing privé, 5000 francs de l'époque (1985), prêté à titre personnel (de la soeur au frère) pour l'ouverture d'une commerce.

La dette est-elle grevée d'intérêts? si oui quels sont les taux légaux, etc...

Merci
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