Baisse de salaire

purple - 8 mars 2009 à 20:15
purple_414 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2009 - 9 mars 2009 à 20:49
Bonjour,

Mon patron m'avait augmenté de 400 euros depuis 6 mois (sans changement de contrat), et ce mois ci il a rebaissé mon salaire de ces 400 euros. Bien entendu sans me mettre au courant.
A t-il le droit de faire cela ?

Merci de votre réponse.
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4 réponses

FLORA38 Messages postés 181 Date d'inscription dimanche 1 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2012 173
8 mars 2009 à 20:22
Bonsoir,
Pour pouvoir vous répondre, pourriez-vous me dire si sur votre 6 derniers bulletin de paie, les 400€ étaient-ils compris dans le salaire brut de base ou étaient-ils indiqués sur une autre ligne (prime) ?
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Ces 400 euros étaient compris dans le salaire de base et non pas une prime.
En plus, je suis cadre, donc que je fasse 2O heures ou que j'en fasse 50 je suis payé pareil...
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FLORA38 Messages postés 181 Date d'inscription dimanche 1 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2012 173 > PURPLE
8 mars 2009 à 22:27
Je vous confirme que votre employeur n'a pas le droit de déduire ces 400€ comme ça !
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magali1322 Messages postés 317 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 187
8 mars 2009 à 20:31
Bonsoir,

S'agissait-il d'une augmentation du salaire stricto sensu ou bien ou prime ou autre?

A priori, l'augmentation ne necessite pas un avenant au contrat lorsqu'elle ne s'accompagne pas de modifications des conditions de travail. Donc votre employeur serait tenu de vous verser le nouveau salaire.

Peut être d'autres membres du forum auront plus de précisions..

https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/68581-mon-patron-peut-il-diminuer-mon-salaire-suite-%C3%A0-une-augmentation-anterieur/
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/32446-augmentation-faut-il-un-avenant/

Magali
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FLORA38 Messages postés 181 Date d'inscription dimanche 1 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2012 173
8 mars 2009 à 22:30
Et comme le dit magali1322, l'augmentation de salaire ne nécessite pas obligatoirement d'avenant, le dernier bulletin de paie fait foi, c'est un droit acquis non irréversible.
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purple_414 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2009 > FLORA38 Messages postés 181 Date d'inscription dimanche 1 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2012
9 mars 2009 à 05:49
Merci à vous, c'est bien ce que je pensais. En plus, il me semble que si il joue sur le pb économique, il doit m'avertir avant par recommandé. N'est ce pas ?
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FLORA38 Messages postés 181 Date d'inscription dimanche 1 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2012 173 > purple_414 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2009
9 mars 2009 à 09:31
Tout à fait
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magali1322 Messages postés 317 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 187
9 mars 2009 à 09:31
Probleme éco ou non, il doit doit faire signer un avenant.

Magali
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purple_414 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2009
9 mars 2009 à 20:49
Merci à toutes les deux pour vos réponses... Je sais quoi faire maintenant !

Bonne soirée !
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