Sujet Précédent Sujet Suivant

Calcul indémnités de fin de contrat

Chantal -  
 Chantal -
Bonjour,

Je suis alariée depuis 14 ans chez la même personne ( en chèque emploi service ) .
Au début, j'avais 16H / semaine, et, au fur et à mesure, ma patronne m'a baissé mon temps de travail à 12H puis à 8H / semaine .
Elle prend sa retraite aujourd'hui . Je souhaite faire un départ négocié .
Pour le calculd e mon indemnité de fin de contrat, doit-elle faire le calcul sur le dernier salaire ou sur la totalités des salaires ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
magali1322 Messages postés 317 Statut Membre 187
 
À l’occasion de la rupture conventionnelle de son contrat de travail, le salarié doit percevoir une « indemnité spécifique de rupture conventionnelle ») dont le montant, éventuellement négocié avec l’employeur, ne peut être inférieur au montant de l’indemnité légale de licenciement. À l’instar de la base de calcul de l’indemnité légale de licenciement, la base de calcul de cette indemnité spécifique de rupture conventionnelle doit prendre en compte la moyenne la plus favorable des 3 ou 12 derniers mois versés avant la date de la signature de la convention de rupture. Tout élément de rémunération exceptionnel doit être intégré au prorata. Si le salarié a été absent sans rémunération pendant l’une de ces périodes, l’employeur doit reconstituer un salaire brut mensuel moyen correspondant à ce que le salarié aurait perçu s’il avait normalement travaillé, ce qui constituera la base du calcul de cette indemnité.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html

Magali
0
Chantal
 
Et si on oublie le départ négocié, en supposant que mon employeur me propose de lui-même un licenciement, ne peut-on donc pas prendre en compte tous salaires versés depuis 14 ans, pour ce calcul d'indemnités de fin de contrat ?
Merci :)
0
Réponse 2 / 2
magali1322 Messages postés 317 Statut Membre 187
 
Cela a peu d'importance puisque la loi prévoit que l'indemnité de rupture ne peut être inférieure à l'indemnité de licenciement.
En revanche, vous perdrez le droit au préavis avec la rupture conventionnelle.
magali
0
Chantal
 
Merci pour toutes ces informations qui m'ont été très utiles.
A bientôt.
Chantal .
0

Discussions similaires

Indemnités de fin de contrat CDD
MonsieurBleu -
nenuphar. -

1 réponse
prime de fin de contrat AED CCD d'une durée de 1 an
FLORAIN -
AED75006 -

32 réponses