Achat voiture issue de vente de domaine
fahmoun
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Marion -
Marion -
Bonjour,
Un professionnel de vente de voitures d'occasion me propose une voiture dont il ne possède pas la carte grise.
En effet la voiture est issue d'une vente de domaine( fourrière)
Il me donne cette liste de papiers:
1-Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion.
2-Certficat de vente d'un véhicule automobile provenant du "Service des domaines" qui est officiel avec le tampon impôts "incrusté, en relief".
3-Rapport de conformité véhicule des domaines conforme à un type réceptionne.
D'après lui, ces trois papiers sont suffisants pour avoir la carte grise et être en règles. Mais j'en doute.
Merci pour votre aide.
Un professionnel de vente de voitures d'occasion me propose une voiture dont il ne possède pas la carte grise.
En effet la voiture est issue d'une vente de domaine( fourrière)
Il me donne cette liste de papiers:
1-Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion.
2-Certficat de vente d'un véhicule automobile provenant du "Service des domaines" qui est officiel avec le tampon impôts "incrusté, en relief".
3-Rapport de conformité véhicule des domaines conforme à un type réceptionne.
D'après lui, ces trois papiers sont suffisants pour avoir la carte grise et être en règles. Mais j'en doute.
Merci pour votre aide.
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3 réponses
bonsoir moi j ai achetter un vehicule des domaines le vendeur doit vous fournir le certificat de vente établi par les domaines mais attention pas la photocopie l original ca vous servira de carte grise pendant 15 jours ensuirte y a juste a emmener ce papier a la prefecture pour faire la carte grise
Le papier dont j vous parle doit avoir le cachet du service publique et tous ce qui doit y avoir sur une carte grise
Le papier dont j vous parle doit avoir le cachet du service publique et tous ce qui doit y avoir sur une carte grise
Bonsoir ,
Vous devez vous faire confirmer ces informations par le service cartes grises de la Prefecture.
Vous devez vous faire confirmer ces informations par le service cartes grises de la Prefecture.
Bonjour,
je souhaite moi aussi acheter une voiture a un professionel, ayant appartenu au domaine. Or, le vendeur ne me fournit pas de certificat de non gage, soit disant les voitures de l'état ne peuvent etre gagées...
Alors, vous a qui c'est arrivé, le certifcat de vente avec le tampon en relief est il suffisant pour avoir une carte grise ?
Merci pour votre reponse que j'espere rapide car je dois aller chercher le vehicule ce week end.
Bonne journée
Marion
je souhaite moi aussi acheter une voiture a un professionel, ayant appartenu au domaine. Or, le vendeur ne me fournit pas de certificat de non gage, soit disant les voitures de l'état ne peuvent etre gagées...
Alors, vous a qui c'est arrivé, le certifcat de vente avec le tampon en relief est il suffisant pour avoir une carte grise ?
Merci pour votre reponse que j'espere rapide car je dois aller chercher le vehicule ce week end.
Bonne journée
Marion
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