Paiement de D et I et frais de justice
paysan07
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paysan07 -
paysan07 -
Bonjour,
Nous avons été injustemment condamnés à payer une grosse somme de dommages et intérêts avec les frais de justice par la cour d'appel de Nîmes en décembre 2008.
Le jugement nous a été signifié début janvier 2009.
Une semaine après notre avoué a envoyé sa facture et celle de l'avoué adverse à notre avocat, qui nous les a transmis sans aucune explication.
La provision que nous avons donnée à notre avoué au début de notre affaire ne figure pas sur son état de frais et la facture de l'avoué adverse fait état des 16000 euros que nous devons à notre adversaire sans enlevé les 2000 euros qui nous ont été attribués par le tribunal pour ses calomnies.
Dans un cas comme dans l'autre on ne nous a pas dit les modalités de paiement si ce n’est qu’elles sont «réglables à réception par tous moyens à notre convenance»....mais à qui ?
Nous avons fait un courrier à l'avoué demandant des explications. Elle nous a pas répondu.
Nous l'avons relancé par courriel. Elle nous a pas répondu.
Nous l'avons téléphoné. La personne que nous avons eu au bout du fil nous a répondu que la provision est en sus de son état de frais.
Ceci me parait aberrant, vu qu'à mon avis une provision devrait être déduit de la facture finale.
Finalement nous avons déduit ce montant nous-mêmes de sa facture et l'avons envoyé un chèque du solde.
Est-ce que quelqu'un peut nous éclairer si nous avons raison ou pas ?
En ce qui concerne la facture de l'avoué adverse, pas de réponse non plus.
Du coup nous ne savons pas comment (est-ce qu'on doit enlever les 2000 euros des 16000 euros) ni à qui règler les dommages et intérêts dont nous sommes redevants.
Tout ceci me parait bizarre (tout comme le jugement).
Ca fait maintenant presque 2 mois depuis le signification du jugement et nous avons peur de voir un huissier se pointer chez nous ou qu'on bloque nos comptes bancaires.
Nous ne refusons pas de payer, nous avons les moyens de payer (bien obligés si on veut aller en cassation)mais on ne sait pas comment payer.
Mis à part ces 2 factures envoyé par courrier normal nous n'avons reçu aucun autre consigne.
Qui doit-on contacter ?
Quel recours avons nous ?
J'irais jusqu'à dire c'est quoi cette justice ?
https://www.118712.fr/sortir.html
Nous avons été injustemment condamnés à payer une grosse somme de dommages et intérêts avec les frais de justice par la cour d'appel de Nîmes en décembre 2008.
Le jugement nous a été signifié début janvier 2009.
Une semaine après notre avoué a envoyé sa facture et celle de l'avoué adverse à notre avocat, qui nous les a transmis sans aucune explication.
La provision que nous avons donnée à notre avoué au début de notre affaire ne figure pas sur son état de frais et la facture de l'avoué adverse fait état des 16000 euros que nous devons à notre adversaire sans enlevé les 2000 euros qui nous ont été attribués par le tribunal pour ses calomnies.
Dans un cas comme dans l'autre on ne nous a pas dit les modalités de paiement si ce n’est qu’elles sont «réglables à réception par tous moyens à notre convenance»....mais à qui ?
Nous avons fait un courrier à l'avoué demandant des explications. Elle nous a pas répondu.
Nous l'avons relancé par courriel. Elle nous a pas répondu.
Nous l'avons téléphoné. La personne que nous avons eu au bout du fil nous a répondu que la provision est en sus de son état de frais.
Ceci me parait aberrant, vu qu'à mon avis une provision devrait être déduit de la facture finale.
Finalement nous avons déduit ce montant nous-mêmes de sa facture et l'avons envoyé un chèque du solde.
Est-ce que quelqu'un peut nous éclairer si nous avons raison ou pas ?
En ce qui concerne la facture de l'avoué adverse, pas de réponse non plus.
Du coup nous ne savons pas comment (est-ce qu'on doit enlever les 2000 euros des 16000 euros) ni à qui règler les dommages et intérêts dont nous sommes redevants.
Tout ceci me parait bizarre (tout comme le jugement).
Ca fait maintenant presque 2 mois depuis le signification du jugement et nous avons peur de voir un huissier se pointer chez nous ou qu'on bloque nos comptes bancaires.
Nous ne refusons pas de payer, nous avons les moyens de payer (bien obligés si on veut aller en cassation)mais on ne sait pas comment payer.
Mis à part ces 2 factures envoyé par courrier normal nous n'avons reçu aucun autre consigne.
Qui doit-on contacter ?
Quel recours avons nous ?
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Merci pour votre réponse.
Effectivement, j'ai des courriers RAR que j'ai ecris à notre avoué et au JEX.
Je viens de recevoir une réponse de notre avoué qui ne parle plus de la provision et qui l'a finalement déduit de son état de frais.
J'avais donc raison.
En ce qui concerne les D et I, j'attends encore la réponse du JEX car ce n'est toujours pas très clair.