Droit apres une cessation d'activitée
friwo94
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Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour, Je suis actuellement gerant d'une SARL (gérant non salarié)
Pour le moment "pas trop de souci " ,mais malgré tout je me pose la quetion suivante:
- En cas de cessation d'activité (forcé ou volontaire) quelle sont mais droit sociaux (assedic,chomage,santé..etc)
j'ai créé mon entreprise en 2005 . J'avais cotisé en qualité de salarié pendant 22ans de 1983 a 2005
merci d'avance pour vos réponce
friwo
Pour le moment "pas trop de souci " ,mais malgré tout je me pose la quetion suivante:
- En cas de cessation d'activité (forcé ou volontaire) quelle sont mais droit sociaux (assedic,chomage,santé..etc)
j'ai créé mon entreprise en 2005 . J'avais cotisé en qualité de salarié pendant 22ans de 1983 a 2005
merci d'avance pour vos réponce
friwo
A voir également:
- Droit au rsa après cessation d'activité
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
1 réponse
Bonjour,
En cas de cessation d'activité (forcé ou volontaire) quelle sont mais droit sociaux (assedic,chomage,santé..etc)
j'ai créé mon entreprise en 2005 . J'avais cotisé en qualité de salarié pendant 22ans de 1983 a 2005
Ca n'a pas d'importance que vous ayez cotisé pendant 22 ans comme salarié aujourd'hui vous artisants ou commercant.
Vous n'avez aucun droit assedic.
Vous pourrez vous inscrire mais vous ne toucherez rien.
Pour la santé, votre sécu vous garderas quelque temps 1 an si mes souvenirs sont bon.
Mais comme vous n'aurez aucun revenu vu que aucun droit assedic vous serez obliger de faire une demande de RMI.
Et avec le RMI on a doit a la CMU (Couverture Maladie Universelle)
La CMU c'est pareil que la sécu sauf que vous ne payez absolument rien quand vous allez consulter (sauf depassement d'honoraire).
Voila !
Bon courage
En cas de cessation d'activité (forcé ou volontaire) quelle sont mais droit sociaux (assedic,chomage,santé..etc)
j'ai créé mon entreprise en 2005 . J'avais cotisé en qualité de salarié pendant 22ans de 1983 a 2005
Ca n'a pas d'importance que vous ayez cotisé pendant 22 ans comme salarié aujourd'hui vous artisants ou commercant.
Vous n'avez aucun droit assedic.
Vous pourrez vous inscrire mais vous ne toucherez rien.
Pour la santé, votre sécu vous garderas quelque temps 1 an si mes souvenirs sont bon.
Mais comme vous n'aurez aucun revenu vu que aucun droit assedic vous serez obliger de faire une demande de RMI.
Et avec le RMI on a doit a la CMU (Couverture Maladie Universelle)
La CMU c'est pareil que la sécu sauf que vous ne payez absolument rien quand vous allez consulter (sauf depassement d'honoraire).
Voila !
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...