A voir également:
- CONVENTION D OCCUPATION
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2023 pdf - Guide
- Grille salaire convention eclat 2024 - Guide
- Convention collective automobile pdf - Guide
- Convention collective restauration pdf - Guide
1 réponse
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 794
5 mars 2009 à 13:56
5 mars 2009 à 13:56
Constituer une SCI n'est pas gratuit non plus, voyez un notaire (c'est gratuit une simple consultation).
Je tiens quand même à vous faire part de mon irritation concernant le logement HLM, compte tenu du nombre important de demandes, il est quand même assez révoltant de voir que certaines personnes s'en servent comme résidence secondaire !!!!!!!!!!!
Je tiens quand même à vous faire part de mon irritation concernant le logement HLM, compte tenu du nombre important de demandes, il est quand même assez révoltant de voir que certaines personnes s'en servent comme résidence secondaire !!!!!!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2009 à 14:07
Ne soyez pas irritée (de plus le site est une information objective) : la personne occupe le logement la totalité de la journée .. et donc tous les jours, et ce n’est pas une résidence secondaire …
Constituer une SCI ne coute rien eu égard aux sommes demandées par le fisc en cas de règlement des droits d’habitation et/ou d’usage et en cas de succession pour les non mariés … il y aurait aussi à dire ..(pourquoi une telle différence sans parler de l’écart sur les impôts sur le revenus)
merci