Refus de RMI par le Conseil Général

Question

Bonjour,

Je conteste un refus au droit au RMI formulé par le Conseil Général :

De sept 2006 à Juin 2007 j'étais en Stage (BTS informatique de gestion)
En mars 2007 ma mère se suicide suite à son licenciement à 57 ans, ce qui me plonge dans une grosse déprime.
Depuis juin 2007 je n'ai plus aucun revenu.

En Février 2008 je dépose auprès de mon assistante social une demande de RMI.
La CAF me demande plusieurs documents dont une attestation de fin de stage alors qu'ils ont en leur possession une attestation de stage avec les dates précise de début et de fin. Je ne fournit pas ce document, ma dépression étant tel que je ne faisais plus de projet d'avenir. Le dossier est laissé tel quel, sans refus ni acceptation.
Les mois passent et j'essaye de retrouver du travail par moi même mais je n'y arrive pas. Je suis aidé financièrement par ma famille.

En janvier 2009 je fais une demande d'aide au logement auprès de la CAF. (accepté) La CAF me demande alors encore une fois ce document de fin de stage [s]que je le leur procure dans la journée/s. Le dossier étant complet ils l'envoient au Conseil Général pour la décision.

Et le 27 février la CAF me dit que la demande de RMI est rejeté par le conseil Général car j'ai mis trop de temps pour compléter le dossier.

Je dois préciser que normalement lorsqu'un demandeur de RMI voit une assistante social, la CAF doit prévenir l'assistante social de tout retard de document afin de prendre contact avec le demandeur. Hors mon assistante social n'a jamais été prévenu.


Je vous pose donc les questions suivantes:
1 - Il y a t-il un délai pour fournir toutes les pièces pour une demande de RMI ?
2 - Le conseil général peut il refuser le RMI à une personne qui n'a aucune ressource depuis Juin 2007 (soit 1 an et demi) ?
3 - Puis je contester cette décision (refus du Conseil Général)?

Je sais très bien que cela n'est pas normal de mettre 1 an pour faire parvenir des documents, mais est ce un motif pour m'ignorer?

Je ne pense pas avoir oublier d'autres détails importants mais si vous avez des questions j'y répondrai bien sur.

Merci pour vos réponses et votre aide

Utilisateur anonyme · Answer

à votre place, je prendrais le problème autrement...

le conseil général vous refuse le RMI alors que... état psychologique...du fait du passage à l'acte de votre mère.
pourquoi n'iriez-vous pas raconter cela aux médias, à commencer par ceux de votre région ?
il n'est pas impossible que le conseil général revienne sur sa décision :-)
bon courage,

la notification de refus doit vous faire savoir si vous pouvez contester la décision (forme, délais..)

Mikael · Answer

Pour ce qui est de la notification du rejet  :
Le conseil général la envoyé à la CAF sans motif. celle ci m'a contacté par lettre le refus et une personne de la CAF les à appelé pour demander le motif devant moi lors d'un entretien que j'ai eut avec la CAF.

Les médias ? c'est une piste effectivement.

merci pour ta réponse

norac · Answer

"pourquoi n'iriez-vous pas raconter cela aux médias, à commencer par ceux de votre région ?"

A mon avis cette démarche (pour l'instant) n'est pas la bonne. Les différentes allocations (rmi, allocation menseulles...) sont décidées en commission. Le nombre de dossiers à traiter est souvent conséquent, et il est possible que votre dossier ait été traité trop rapidement. Normalement sur le notification de refus du CG il est noté la procédure à suivre pour faire appel. C'est certainement la voie dans laquelle il faut s'engager, avant cela vous pouvez même demander un rdv à votre conseiller général pour lui expliquer les faits. Si il comprend votre situation (ce qui ne devrait pas être compliqué), vous pouvez être certain qu'il interviendra auprès de la commission, et la c'est gagné.
Bon courage à vous.

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