Le partage de biens

taiana Messages postés 1 Statut Membre -  
 Flena -
Bonjour,

M.X vient de décéder et laisse à sa succession, son père et son frère.
Sa succession se compose d'un immeuble qui lui vient de la succession
de sa mère et d'une voiture qui lui a été donnée par son père?

Comment vont alors être partagés ces 2 biens ?

Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous m'apporterez.

Cordialement,
Taiana

1 réponse

  1. Berna65
     
    Bonjour,
    Le père reçoit un quart des biens et le frère le solde, c'est à dire les 3/4. Le tout sauf disposition contraire (testament).
    Cordialement.
    0
    1. Flena
       
      Bonsoir,

      je vous remercie pour la solution que vous avez apporté à la situation que j'ai soumis.

      Cordialement.
      0

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