Le partage de biens
taiana
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Flena -
Flena -
Bonjour,
M.X vient de décéder et laisse à sa succession, son père et son frère.
Sa succession se compose d'un immeuble qui lui vient de la succession
de sa mère et d'une voiture qui lui a été donnée par son père?
Comment vont alors être partagés ces 2 biens ?
Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous m'apporterez.
Cordialement,
Taiana
M.X vient de décéder et laisse à sa succession, son père et son frère.
Sa succession se compose d'un immeuble qui lui vient de la succession
de sa mère et d'une voiture qui lui a été donnée par son père?
Comment vont alors être partagés ces 2 biens ?
Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous m'apporterez.
Cordialement,
Taiana
A voir également:
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- Liquidation partage indivision - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Indivision des biens - Guide
- Partage des frais quand un seul est propriétaire - Forum contrôles fiscaux
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie pour la solution que vous avez apporté à la situation que j'ai soumis.
Cordialement.