Separation d'un couple libre

brahms - 2 mars 2009 à 17:50
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 mars 2009 à 21:40
Bonjour,une amie a vécu 11ans avec son conjoint ils ont eu 1 enfant âgée aujourd'hui de 4 ans l'homme est au chômage depuis un certain temps et vis au frais de la princesse, ils ont également un crédit maison qu'il ne paie plus depuis longtemps maintenant donc les deux part du crédit sont pour elle en gros 800 euro, l'enfant est essentiellement pris en charge par la mère (soin, cadeaux pour les fêtes, les habits...) le père la souvent maltraiter mais elle n'a jamais voulue porter plainte car elle avait peur, il a tendance à souvent boire, il est aussi allé en psychiatrie suite à une tentative de suicide ...il ne se réveille même pas pour aller l'amener à l'école et en n'oublie même d'y aller pour le chercher, elle paye tout et se retrouve en déficit à la banque. Au jour d'aujourd'hui étant donner qu'il ne paie strictement plus rien elle lui a demandé de partir et il menace de partir avec l'enfant. S'il vous plait je voudrai savoir qu'elle sont ses droits et comment procéder pour avoir une garde totale sans aucune visite du père ceci est son souhait car elle ne veux plus jamais en entende parler . Merci pour elle et merci de me répondre au plus vite cette histoire est en cours
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7 réponses

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072
2 mars 2009 à 19:34
Bonsoir ,


S'ils ont acheté ensemble, en indivision, une maison, déjà il va être difficile, à part de forcer la vente, d'en faire partir l'un des deux ...même s'il ne paie plus le crédit commun, ou de pouvoir "racheter" sa part, ce qu'il refusera forcément !

Ensuite, sans preuves, ni même début de preuves, de violences, restées sous silence, difficile de les faire valoir !

Par contre, ses "menaces" de partir avec l'enfant, autant ne même pas les entendre, cela n'a aucun sens et ne mérite pas de s'en inquiéter, sérieusement, où et comment ferait-il ?

Pour trouver de l'aide, il faudrait peut-être rencontrer une assistante sociale, qui pourrait aiguiller sur les moyens, médecin, etc, de considérer cet état visiblement dépressif, mais préjudiciable à la famille ... Et faire appel au commissariat, s'il y a violences, ne pas hésiter à porter plainte !

Mais "faire partir" quelqu'un, aussi insupportable soit-il, je crains que cela ne soit très difficile !

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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merci pour la réponse mais justement la concubine est déjà partie chez sa mère mais voudrait reprendre possession de l'appartement car malgrès tout c'est elle qui continue à payer( les deux parts du credit finalement de 1300e et non 800, edf, charge de co propriété)
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 164
2 mars 2009 à 19:57
bonsoir
il ne vous reste plus que la separation legale et le partage par un notaire de votre bien, vous n'avez pas d'autres choix
quand a la garde, ce sera le juge qui statuera, selon vos pretentions à chacuns

bon courage
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Bonsoir et merci de votre réponse, mais separation de bien oui mais son concubin ne possede rien c'est elle qui paie tout lui ne possede rien
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072 > brahms
2 mars 2009 à 21:13
Re -

Si le bien ( le domicile ) a été acheté en commun, donc en indivision, chacun peut en être propriétaire pour moitié, ou selon un prorata, tout dépend de ce qui est indiqué sur l'acte d'achat ...

Bien qu'il va donc falloir partager, ou revendre, ce qui nécessite l'intervention d'un notaire ; il sera bien entendu tenu compte des apports de chacun dans les règlements du prêt pour établir la part revenant ou due à chacun .
Consulter le notaire pour prendre les renseignements précis relatifs à cet acte et savoir comment cela se présente serait sans doute utile .

Car il faut régler la séparation et la garde des enfants, prioritairement, et savoir ce qu'il conviendrait de décider pour le domicile familial ...

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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 164
2 mars 2009 à 21:06
bonsoir
certes, mais il faut tout de meme etabilr un jugement, car il y a les enfants et l'appartement

cordialement
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Excusez moi mais je comprend pas pourquoi car il ne sont pas marier lui vit au frais de la princesse ne possède rien à part qu'il se fait entretenir gratuitement et n'est pas pour son enfant... je ne n'y connais pas trop désolé
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 164
2 mars 2009 à 21:24
re brahms

votre opinion n'est pas la loi
ils ont acheté un bien ensemble, il faut donc le partager d'une facon legale
ils ont un enfant ensemble, donc des droits parentaux communs

cela doit etre donc retranscris par un jugement

voila , c'est ainsi, c'est la loi et je n'y suis pour rien
en ce qui concerne les plaintes sur son comportement, l'avocat de votre amie devra plaider ces doléances justement, et la, le juge decidera des modes de garde en fonction des deux versions et prendra une decision sur les modalités et sur la pension, meme si il n'y en a pas, il faudra que cela soit tanscrit

premierement, ca vous protege, du moins votre amie, en cas ou son ex ne respecterait pas les modalités de visite, vous avez des recours
ensuite, c'est afin aussi de preserver les interets communs , mais surtout cadriller les visites des enfants pour les deux parents

cordialement
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re
tout dépend du contrat alors pour la maison...mais pour l'enfant comment ça vas se passer puisqu'il ne sont pas marier et il ne travaille même pas????
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 164
2 mars 2009 à 21:40
c'est le jaf qui evalura la situation , moi, je ne la connais pas et d'autant plus que celle ci peut evoluer

il faut savoir que si iil n'y aucun endroit pour accueillir l'enfant, il ne pourra avoir un droit d'hebergement qu'a cette condition

si il est alcoolique, vous pouvez demander des visites encadrés dans un endroit protégée, ceci ne veut pas dire que cela sera accordé, mais vous pouvez en faire la demande

en tous les cas, le jaf fera en sorte, tout ce qu'il verra possible, pour que le papa continue a voir son enfant , meme dans une journée, si il le faut

le fait qu'il ne travaille pas ne rentre pas en jeu, c'est uniquement l'hebergement de la petite qui va poser un probleme

si il est heberger par ses parents, il pourra donc la recevoir chez eux

je pense que vous melangez le fait qu'il ne paiera pas de pension alimentaire avec les visites de l'enfant?
cela n'a rien avoir

cordialement
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