Lettre de licenciement sans motif

Question

Bonjour,

L’entreprise de ma femme subit une très forte baisse d’activité et depuis quelques temps, son patron met une pression très forte sur un certain nombre d’employés, certains ayant même déjà démissionnés.

Les autres ont été convoqués officieusement pour aborder le problème il y a 2 semaines environ. Hier, nous avons reçu la lettre suivante avec AR :

« Madame,

Nous envisageons de procéder à votre licenciement.

A cet effet et conformément aux dispositions de l’article L.1232-2 du code du travail, nous vous prions de bien vouloir vous présenter à nos bureaux le lundi 09/03/09 à 9h00, afin d’y avoir un entretien avec M. X.

Nous vous rappelons qu’il est permis de vous faire assister, lors de cet entretien, par toute personne de votre choix appartenant à l’entreprise.

Veuillez agréer, Madame….. »

L’article L.1232-2 ne raconte pas grand-chose.
- Je souhaite donc savoir si cette lettre est une convocation officielle en vue d'un licenciement.
- Si oui, il me semblait que le motif d’un entretien préalable au licenciement devait être mentionné dans celle-ci.
- Doit-elle se faire assister ?
- Quels sont les recours éventuels ?

Merci de votre aide.

Jessy23 · Answer

Je souhaite donc savoir si cette lettre est une convocation officielle en vue d'un licenciement. 

Oui, le motif sera invoqué dans la lettre de licenciement et lors de l'entretien.

- Doit-elle se faire assister ? 

Cela depend du motif qui sera invoqué et si votre femme a suffisament de bagou pour ce defendre.

- Quels sont les recours éventuels ? 

Si il y a probleme vous pourrez toujours faire appel au tribunal des prud'hommes

Il faut attendre l'entretien pour ce faire une idee sur ce qui attend votre femme.

moiperso · Answer

Il ne s'agit pas d'une lettre de licenciement mais d'une convocation à entretien préalable.
Il faut absolument qu'elle y soit assisté par une personne qui pourra éventuellement témoigner aux prud'hommes de ce qu'il s'y est dit.
Elle soit se rapprocher d'un délégué du personnel...

Ejay · Answer

Ne connaîssant pas le motif qui sera invoqué, comment organiser sa défense ?

Peut on envisager un arret maladie pendant la période de préavis ?

D'autre part, si il invoque le licenciement économique, il sera bien obligé de la recontacter en cas de nouvelle embauche ?

Merci.

sam · Answer

Bonjour
Moi je vous conseil d écrire sur une feuille les excuses''les âneries'' trouver pour le licenciement de votre  femme,car je peux vous dire que pour un patron,tout est possible je  ses de quoi je parle.
Donc quand l'entretien sera terminé,faire  signer TOUTES  les personnes présente pendant la réunions et si plus tard il y a licenciement  abusif avoir des preuves de se qu'ils ont dit.
Pour moi j ai ses mon délégué cgt et au prud'homme..
J'ai gagné 12000,00e
BON COURAGE

Ejay · Answer

Voilà, après s'être informés auprès d'un avocat spécialisé dans le droit du travail et un conseiller des Prud'Hommes, nous avons obtenu deux sons de cloches :

L'avocat nous dit que le motif du licenciment ne figure pas obligatoirement sur le courrier de convocation et le conseiller des Prud'Hommes que le motif doit figurer et que l'article L.1232-2 n'est plus valable.

De mon côté je pensais que le motif devait figurer et que l'article L.1232-2 était toujours d'actualité.

Donc je ne sais plus...

Lettre de licenciement sans motif

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