A t il le droit

Bonjour,
ma mere a l'usufruit de sa maison mon frere qui vit avec voudrait lui racheter la maison en viager en a t il le droit nous sommes 5 enfants

4 réponses

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  1. Si ta mère a l'usufruit de la maison, alors elle ne peut pas la vendre, puisque la maison appartiet aux nu-proriétaires.
    Ce fils peut acheter la nu-propriété aux actuels nu-propriétaires, et racheter l'usufruit à la mère.
    1. donc si je comprend il devrait nous payer nos parts a nous tous
  2. Oui, vous fonctionnez comme une indivision, votre frère doit racheter l'usufruit de votre mère, un usufruit n'est pas cessible et la part de chacun d'entre vous.
    1. et lui me repond qu'il en a le droit si ma mere signe les papiers pour le viager je ne connais rien dans se domaine
  3. Si je comprends bien la situation :

    Ta mère est veuve et elle est usufruitière de la maison que possédait son mari en propre avant son décès.
    Ses enfants, dont toi, ont hérité de la nu-propriété de cette maison, à parts égales ou non.

    Ta mère, en tant qu'usufruitière (= qui utilise le fruit), a la jouissance de la maison, sans en avoir la propriété.

    La fratrie est propriétaire de la maison, chacun à hauteur de ses parts. Chaque indivisaire pouvant vendre à un autre sa part. Pour vendre à autrui, alors il faut que les indivisaires rachètent à la mère son usufruit.

    Bien sûr que le frère doit te payer ta part s'il veut être propriétaire, ainsi que la part de tees autres frères et soeurs.
    1. je commence a comprendre mais encore une chose il doit me payer quelle part celle du pere decede ou celle de ma mere
  4. Est-ce que ça se fait dans la même opération : la part d'usufruit de la mère est soustraite sur la part de chaque enfant ?
    Ce qui éviterait de payer deux actes notariés ?