A t il le droit

moune -  
 moune -
Bonjour,
ma mere a l'usufruit de sa maison mon frere qui vit avec voudrait lui racheter la maison en viager en a t il le droit nous sommes 5 enfants

4 réponses

  1. tatou_38 Messages postés 1220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 000
     
    Si ta mère a l'usufruit de la maison, alors elle ne peut pas la vendre, puisque la maison appartiet aux nu-proriétaires.
    Ce fils peut acheter la nu-propriété aux actuels nu-propriétaires, et racheter l'usufruit à la mère.
    0
    1. moune
       
      donc si je comprend il devrait nous payer nos parts a nous tous
      0
  2. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    Oui, vous fonctionnez comme une indivision, votre frère doit racheter l'usufruit de votre mère, un usufruit n'est pas cessible et la part de chacun d'entre vous.
    0
    1. moune
       
      et lui me repond qu'il en a le droit si ma mere signe les papiers pour le viager je ne connais rien dans se domaine
      0
  3. tatou_38 Messages postés 1220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 000
     
    Si je comprends bien la situation :

    Ta mère est veuve et elle est usufruitière de la maison que possédait son mari en propre avant son décès.
    Ses enfants, dont toi, ont hérité de la nu-propriété de cette maison, à parts égales ou non.

    Ta mère, en tant qu'usufruitière (= qui utilise le fruit), a la jouissance de la maison, sans en avoir la propriété.

    La fratrie est propriétaire de la maison, chacun à hauteur de ses parts. Chaque indivisaire pouvant vendre à un autre sa part. Pour vendre à autrui, alors il faut que les indivisaires rachètent à la mère son usufruit.

    Bien sûr que le frère doit te payer ta part s'il veut être propriétaire, ainsi que la part de tees autres frères et soeurs.
    0
    1. moune
       
      je commence a comprendre mais encore une chose il doit me payer quelle part celle du pere decede ou celle de ma mere
      0
  4. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    Est-ce que ça se fait dans la même opération : la part d'usufruit de la mère est soustraite sur la part de chaque enfant ?
    Ce qui éviterait de payer deux actes notariés ?
    0