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4 réponses
Si ta mère a l'usufruit de la maison, alors elle ne peut pas la vendre, puisque la maison appartiet aux nu-proriétaires.
Ce fils peut acheter la nu-propriété aux actuels nu-propriétaires, et racheter l'usufruit à la mère.
Ce fils peut acheter la nu-propriété aux actuels nu-propriétaires, et racheter l'usufruit à la mère.
moune
donc si je comprend il devrait nous payer nos parts a nous tous
Oui, vous fonctionnez comme une indivision, votre frère doit racheter l'usufruit de votre mère, un usufruit n'est pas cessible et la part de chacun d'entre vous.
Si je comprends bien la situation :
Ta mère est veuve et elle est usufruitière de la maison que possédait son mari en propre avant son décès.
Ses enfants, dont toi, ont hérité de la nu-propriété de cette maison, à parts égales ou non.
Ta mère, en tant qu'usufruitière (= qui utilise le fruit), a la jouissance de la maison, sans en avoir la propriété.
La fratrie est propriétaire de la maison, chacun à hauteur de ses parts. Chaque indivisaire pouvant vendre à un autre sa part. Pour vendre à autrui, alors il faut que les indivisaires rachètent à la mère son usufruit.
Bien sûr que le frère doit te payer ta part s'il veut être propriétaire, ainsi que la part de tees autres frères et soeurs.
Ta mère est veuve et elle est usufruitière de la maison que possédait son mari en propre avant son décès.
Ses enfants, dont toi, ont hérité de la nu-propriété de cette maison, à parts égales ou non.
Ta mère, en tant qu'usufruitière (= qui utilise le fruit), a la jouissance de la maison, sans en avoir la propriété.
La fratrie est propriétaire de la maison, chacun à hauteur de ses parts. Chaque indivisaire pouvant vendre à un autre sa part. Pour vendre à autrui, alors il faut que les indivisaires rachètent à la mère son usufruit.
Bien sûr que le frère doit te payer ta part s'il veut être propriétaire, ainsi que la part de tees autres frères et soeurs.
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