Responsabilité de l'élagage près d'une ligne
toto66
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain qui longe un chemin privé de servitude menant à quelques habitations voisines. Ce chemin est bordé, du côté de ma propriété, d'une ligne électrique. J'ai deux sapins en bordure de terrain dont les branches "flirtent" avec les fils de cette ligne électrique et qui demandent un élagage assez urgent. J'aimerais savoir à qui revient la charge de cet élagage, en l'occurence moi ou ERDF, étant donné que les branches dépassent de ma propriété sur un domaine privé et que les lignes concernées sont implantées sur ce domaine privé.
Je suis propriétaire d'un terrain qui longe un chemin privé de servitude menant à quelques habitations voisines. Ce chemin est bordé, du côté de ma propriété, d'une ligne électrique. J'ai deux sapins en bordure de terrain dont les branches "flirtent" avec les fils de cette ligne électrique et qui demandent un élagage assez urgent. J'aimerais savoir à qui revient la charge de cet élagage, en l'occurence moi ou ERDF, étant donné que les branches dépassent de ma propriété sur un domaine privé et que les lignes concernées sont implantées sur ce domaine privé.
A voir également:
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