Urgent j ai une amie qui a eu 2 fois

mimite053 Messages postés 4 Statut Membre -  
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour, en espace de 6 mois elle a eu deja 2 controleur de la caf es normale?on t il le droit?

1 réponse

Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre 2 318
 
Bonjour,

Oui, ils ont tout a fais le droit.

Ils controle aux hasards ou sur denonciation en cas de fraude
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur 1 080
 
Bonjour ,


A la suite d'un contrôle, un courrier et rapport de ce contrôle doit être adressé avec les conclusions de la CAF ! Cela a t-il été fait, avec, par exemple, l'émission de "doutes" ou l'absence de présentation de documents justificatifs demandés ( documents qui doivent être précisés à l' avance, et non exigés au cours du contrôle ), éléments qui justifieront un autre contrôle ultérieurement ?

Une " dénonciation " en elle-même ne suffit pas à donner le droit à la CAF de revoir le dossier : il lui faut des attestations écrites des témoignages, plusieurs preuves concrètes lors du contrôle ...

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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