Retractation du vendeur

roland - 27 févr. 2009 à 01:29
 METRODESILES - 27 févr. 2009 à 01:51
Bonjour,

il y a quelqes semaines, un vendeur avec qui nous étions d'accord sur le prix et le bien, décide de signer un accord avec un autre, ayant obtenu plus. Impossible alors pour moi de le faire changer d'avis, malgré une offre au prix car celui-ci avait donné son accord par écrit. Là c'est l'inverse qui 'arrive! Pas de chance. Nous avons signé un accord de vente qui devait déboucher sur un compromis cette semaine. Et voilà que le vendeur ne veut plus vendre car soit disant sa banque lui refuse un prêt pour sa nouvelle maison! que puis je faire? dans un cas je n'ai pas pu contester, le premier et là dans le cas inverse que puis je faire et dans ce cas quelles sont les mesures éxecutoires? j'en ai marre.... Merci de vos conseils avisés!

1 réponse

Malheuresement vous ne pourez rien faire meme si vous avez signé une promesse ,la seul chose qui pourez encore etre possible si dans cette promesse il y avait une clause pénale ,cette clause et généralement prévu quand on pass par agence ou promesse faite chez un notaire ceci pour justement eviter que l'acquereur ou le vendeur ne revienne sur leur signature sauf condition suspensive (obtention de pret ou de permis de construire) donc avez vous prévu cette clause pénale elle prevois un montant de dédommagement en cas de refut de l'une ou l'autre des partie généralement 10% DU MONTANT DE LA VENTE donc cela dont a reflechir ,
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