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Revalorisation d'un bail verbal

naessens - 26 févr. 2009 à 19:31
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 26 févr. 2009 à 19:33
Bonjour,
Je voulais savoir en tant que propriétaire si je pouvais augmenter annuellement le loyer comme avec un bail écrit?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
26 févr. 2009 à 19:33
Non, pour qu'il y ait indexation il faut que ce soit stipulé, obligatoirement, or dans un bail verbal c'est improuvable, c'est pourquoi ceux qui ont un bail verbal ne veulent pas signer de bail écrit.
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