Suppression voiture
toto
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25 févr. 2009 à 15:45
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 27 févr. 2009 à 19:42
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 27 févr. 2009 à 19:42
Bonjour,
Je suis dans une ST depuis 16 ans et est une voiture de fonction nominative depuis 12ans.
Actuellement cette ST est en RJ et la direction nous menace de nous retirer les voitures sans aucunes compensation.
Un courrier en recommander nous a ete envoyé , si nous ne sommes pas d'accord de rendre la voiture sous un mois et signer un avenant a notre contrat de travail il sera porceder a un licenciment economique.
Quel sont nos droits ?
Le patron a t il le droit de proceder de cette facon ?
PI / il y a environ 20 voitures de supprimer mais pas celles des directuers ni celle qui apporterais le plus d'economie.
Je suis dans une ST depuis 16 ans et est une voiture de fonction nominative depuis 12ans.
Actuellement cette ST est en RJ et la direction nous menace de nous retirer les voitures sans aucunes compensation.
Un courrier en recommander nous a ete envoyé , si nous ne sommes pas d'accord de rendre la voiture sous un mois et signer un avenant a notre contrat de travail il sera porceder a un licenciment economique.
Quel sont nos droits ?
Le patron a t il le droit de proceder de cette facon ?
PI / il y a environ 20 voitures de supprimer mais pas celles des directuers ni celle qui apporterais le plus d'economie.
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JeanJod
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24 mars 2010
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27 févr. 2009 à 19:42
27 févr. 2009 à 19:42
Bonjour,
Ils peuvent retirer les voitures de fonctions je pense mais pas sans compensations. Vous pouvez consulter l'inspection du travail.
Pour les frais de transport sinon : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 2033 frais de transport modalites de remboursement par l employeur
Ils peuvent retirer les voitures de fonctions je pense mais pas sans compensations. Vous pouvez consulter l'inspection du travail.
Pour les frais de transport sinon : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 2033 frais de transport modalites de remboursement par l employeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...