Durée de préavis d un bail
shynala62
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterai quitter mon logement au plus vite donc prévis d'1 mois car je quitte la région!
les conditions sont d avoir été licencié , c'est mon cas mais ca fait plus d' 1 an et demi, est ce que c'est encore possible de justifier le départ avec un licenciement d' 1 an et demi??
la 2è possiblité c de justifier d un nouvel emploi, mais comment faire si je pars dans 1 mois et que trouve un travail la bas( saisonnier) , ?? est ce que je peux deposer mon préavis d 1 mois qd meme??
est ce que les difficultés financières peuvent jouer en ma faveur? dossier banque de france
merci d'avance de votre aide !!
je souhaiterai quitter mon logement au plus vite donc prévis d'1 mois car je quitte la région!
les conditions sont d avoir été licencié , c'est mon cas mais ca fait plus d' 1 an et demi, est ce que c'est encore possible de justifier le départ avec un licenciement d' 1 an et demi??
la 2è possiblité c de justifier d un nouvel emploi, mais comment faire si je pars dans 1 mois et que trouve un travail la bas( saisonnier) , ?? est ce que je peux deposer mon préavis d 1 mois qd meme??
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2 réponses
La loi ne précise pas vraiment le délai, car elle parle d'un délai raisonnable, ce qui est tout sauf précis.
En général, ce délai raisonnable est estimé à entre 6 mois et un an. Donc à priori, il est dépassé pour vous, mais en cas de litige, cela resterait à l'appréciation du juge qui pourrait vous donner raison (vous pourriez dire que vous étiez sure de pouvoir retrouver un travail et que vous n'avez pas voulu quitter l'appartement, mais qu'avec la crise, vous n'avez aujourd'hui plus le choix). Donc vous pouvez toujours essayer. Votre propriétaire refusera probablement, mais peut être qu'il acceptera.
Quant à votre nouveau travail, il faudrait que vous l'ayez déjà (ou du moins une promesse d'embauche), qui puisse vous permettre de justifier que si vous partez, c'est effectivement pour ce nouveau travail.
En général, ce délai raisonnable est estimé à entre 6 mois et un an. Donc à priori, il est dépassé pour vous, mais en cas de litige, cela resterait à l'appréciation du juge qui pourrait vous donner raison (vous pourriez dire que vous étiez sure de pouvoir retrouver un travail et que vous n'avez pas voulu quitter l'appartement, mais qu'avec la crise, vous n'avez aujourd'hui plus le choix). Donc vous pouvez toujours essayer. Votre propriétaire refusera probablement, mais peut être qu'il acceptera.
Quant à votre nouveau travail, il faudrait que vous l'ayez déjà (ou du moins une promesse d'embauche), qui puisse vous permettre de justifier que si vous partez, c'est effectivement pour ce nouveau travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...