ASSURANCE VIE

MAREAS Messages postés 2 Statut Membre -
MAREAS Messages postés 2 Statut Membre - 22 févr. 2009 à 15:36

Bonjour,

Depui la loi TEPA y a t il obligation d obtenir un certificat de non acquittement en cas de décès pour le conjoint survivant dans le cadre d une assurance VIE

A voir également:

ASSURANCE VIE
Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
Vie maritale - Guide
Assiette fiscale assurance vie - Guide
Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine

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MAREAS Messages postés 2 Statut Membre

JUSQU A QUEL MONTANT DE RENTE, celle ci est sevie sous forme de capital, soit rente unique

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