ASSURANCE VIE

MAREAS Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2009 - 22 févr. 2009 à 15:23
MAREAS Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2009 - 22 févr. 2009 à 15:36
Bonjour,

Depui la loi TEPA y a t il obligation d obtenir un certificat de non acquittement en cas de décès pour le conjoint survivant dans le cadre d une assurance VIE
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1 réponse

MAREAS Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2009
22 févr. 2009 à 15:36
JUSQU A QUEL MONTANT DE RENTE, celle ci est sevie sous forme de capital, soit rente unique
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