ASSURANCE VIE

MAREAS Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre -  
MAREAS Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,

Depui la loi TEPA y a t il obligation d obtenir un certificat de non acquittement en cas de décès pour le conjoint survivant dans le cadre d une assurance VIE

1 réponse

  1.
    MAREAS Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre
     
    JUSQU A QUEL MONTANT DE RENTE, celle ci est sevie sous forme de capital, soit rente unique
    0

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