RMI SANTE et créance d'aliments à l'encontre

Maman de rmiste santé - 22 févr. 2009 à 08:47
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 22 févr. 2009 à 14:57
Bonjour,

Bonjour
Mon fils a 30 ans et est au RMI santé (le contrat qu'il a passé est de se faire soigner) et vient de recevoir une fiche intitulée « déclaration de contrôle » celle ci est accompagnée d'une fiche à replir impérativement et à retourner à la « direction de l'action sociale et des famille, direction générale des services »

Une feuille est jointe à ce document, elle demande s'il nous a poursuivit pour toucher une pension alimentaire intitulée « créance d'aliments »

D'après ce que je lis sur cette fiche, vu qu'il doit cocher la case «  vous n'avez pas fait valoir vos droits à créance d'aliments à l'encontre de vos parents » ou il envoie une lettre de demande de dispense de poursuites motivée et accompagnée de tous les justificatifs nécessaires dont notre avis d'imposition ainsi que de celle de son père « nous sommes divorcés depuis 20 ans et je suis remariée »

Sachant que je ne travaille pas, que nous avons encore un enfant à charge de 15 ans (scolarisé )
Que mon mari qui n'est ni son père ni Français, a une pension d'invalidité pour seul revenu,
Que même si la pension est largement supérieure à celle versée en France nous avons toujours à payer notre crédit immobilier et ce jusqu'à nos 72 ans,
Que nous ne touchons rien de la CAF pour notre dernier enfant,

Que mon fils sait très bien que nous ne pouvons pas faire face à ce genre de pensions, que nous fesons ce que nous pouvons ce qui explique son RMI,


Que s'il ne fait rien la CAF lui retire le RMI et ne lui donne plus que 87,14€

Sommes nous obligés de fournir notre avis d'imposition (ce qui est tout de même privé même en famille)

Du coté de son père il y a un petit salaire et aussi un crédit,

Si cette demande devait aboutir pour nous, nous ne pourrions y faire face et il est clair que dès que mon mari aura vu ce document il demandera le divorce et retournera dans son pays, Il a déjà élevés mes deux premiers enfants sans que je ne touche de pension alimentaire,
Donc non seulement il ne peut pas mais ne veut plus,

Nous sommes donc partiellement propriétaires de notre maison, la banque possède une hypothèque jusqu'à nos 72 ans, (mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts je suis propriétaire de la moitié)

La CAF peut elle nous poursuivre sur sa pension d'invalidité ou nous demander de vendre notre maison pour l'aider financièrement?

Merci de répondre car c'est la grosse panique, je ne veux absolument pas divorcer et si cela devait arriver je n'ai droit à absolument rien, pas de reversement de retraite , la ce serait notre dernier enfant et moi qui nous nous retrouverions au RMI etc

5 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
22 févr. 2009 à 10:18
Je ne savais pas qu'il existait un contrat santé lié au RMI, mais c'est le cas.

Je pense que vous devriez aller voir la CAF et lui expliquer votre situation, vous ne voulez pas fournir vos avis d'imposition mais c'est le seul moyen, de toutes façons par le recoupement des fichiers la CAF peut y avoir accès quand même.

J'ai un fils qui touche le RMI depuis peu, car avant il était trop jeune, il va passer en RSA, le RMI étant supprimé, avec passage obligé par le pôle emploi ; je suis incapable de l'aider mais son père a de bons revenus, on ne lui a jamais rien demandé...
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Maman de rmiste santé
22 févr. 2009 à 13:07
Nous l'ébergeons, nous fesons tout ce que nous pouvons pour lui mais mon mari n'a qu'une pension d'invalidité (pas française donc plus elevée c'est clair) nous avons encore un plus petit à charge et des crédits immobiliers.
Je ne travaille pas pour raisons de santé. Nous ne sommes pas imposables.
Apparament la législation a ce sujet existait et sera dorénavant appliquée, les familles solvables devront payer.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
22 févr. 2009 à 14:00
Alors est-ce que les familles devront aussi payer pour ceux qui n'ont pas le contrat santé inclus dans le RMI ?
Car moi je n'ai pas les moyens d'aider mon fils, mais son père, mon ex-mari a de bons revenus.

On m'a simplement dit que maintenant c'est le RSA pour tout le monde avec recherche d'emploi obligatoire, mon fils ne veut pas être vigile dans un magasin il ne veut pas "fliquer les gens" donc on lui fait quelques difficultés.
Il n'a qu'un BEP compta et ce n'est pas avec cela qu'il va trouver du travail.
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Maman de rmiste santé
22 févr. 2009 à 14:52
Le coup de stess passé j'ai relu le document, si les parents ne sont pas solvables le rmi ne bouge pas, S'ils sont solvable et que le rmiste refuse de demander l'obligation alimentaire il perd 87,14 euros mensuels, Sauf s'il peut justifier de son refus en joignant l'avis d'imposition de ses parents,
Pour le rmi chacun a un contrat différent, mon fils a l'obligation de se faire soigner, On m'a expliqué que ce rmi santé était heureusement donné aux personnes en attente de l'allocation adulte handicapé car c'est très long a obtenir,
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
22 févr. 2009 à 14:57
Merci pour l'info.
De toutes façons, avec le peu que je gagne, je suis tranquille.
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