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1 réponse
Bonjour,
vous avez un site gratuit à votre disposition.
vous allez sur : www.minefe.gouv.fr
- commande publique
- marché public
- formulaires
- formulaires nationaux non obligatoires
- déclaration du candidat (DC)
- en bas : acte d'engagement DC 8
si vous ne trouvez pas, je peux vous l'adresser par mail.
Cordialement,
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- en bas : acte d'engagement DC 8
si vous ne trouvez pas, je peux vous l'adresser par mail.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2009 à 07:04
Je suis en possesion de ce formulaire, mais je ne sais pas comment remplir. Par ex. je ne sais pas la difference entre "agissant pour mon propre compte" et "agissant pour le compte de la société ". En plus je ne comprend pas de quel "groupement" on parle sur ce formulaire etc. etc. Plain de quesions qui ne sont pas claire pour moi. C'est pour cela que j'ai besoin d'une aide.
Merci
21 févr. 2009 à 18:28
"pour son propre compte" car d'une entreprise indiviuelle (pas de patrimoine distinct entre celui de l'entreprise et celui du chef d'entreprise. Très petite structure.
"pour le compte de la société" cas ou l'entreprise est sous forme sociétaire (SARL, SA, SAS...." elle est représentée par un gérant nommé dans les statuts ou dans un acte séparé
Le groupement d'entreprises cas ou des entreprises se regroupent pour recruter des salariés et les mettre à disposition des membres du groupement.
pour le compléter peut être pouvez vous vous rapprocher d'un syndicat professionnel. Mais en principe il faut être adhérent pour bénéficier des informations.
cordialement,