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6 réponses
Mon mari a eu le cas inverse, il déclarait la pension aux impôts et un jour il a reçu un papier comme quoi il fraudait et il a du prendre rendez vous aux impôts et il y est allé avec les justificatifs comme quoi il la payait, apparemment les impôts se sont rendu compte que son ex ne déclarait pas de son coté.
En général ils demandent des justificatifs de versement en cas de contrôle, attention j'ai eu le cas, et il a fallu que je prouve que mon ex ne versait rien, c'est un comble !
J'ai eu de la chance, mon ex était interdit de chéquier, donc il payait tout le monde par virement postal, il a payé son assurance et il a poussé le vice jusqu'à prétendre que ce paiement était ma pension, la CAF m'a immédiatement fait un rappel car on l'a cru sur parole.
Heureusement que la postière a produit une attestation écrite comme quoi c'était une partie de sa prime d'assurance qu'il avait payé, (elle n'avait eu ce genre de paiement qu'une fois dans le mois, coup de pot) sinon j'étais condamnée à reverser l'ASF que la CAF me versait à charge pour elle de récupérer la pension due par mon ex.
Tout ça pour dire qu'ils poussent le vice assez loin !!!
Heureusement que la postière a produit une attestation écrite comme quoi c'était une partie de sa prime d'assurance qu'il avait payé, (elle n'avait eu ce genre de paiement qu'une fois dans le mois, coup de pot) sinon j'étais condamnée à reverser l'ASF que la CAF me versait à charge pour elle de récupérer la pension due par mon ex.
Tout ça pour dire qu'ils poussent le vice assez loin !!!
Non, pas du tout car ça n'entre pas dans les fonctions de l'huissier.
Je pense que le fisc vous contactera de toute manière vous n'avez pas à déclarer ce que vous ne touchez pas, donc si votre ex déclare une pension qu'il ne verse pas, il sera convoqué, on lui demandera des justificatifs et il sera bien embarrassé pour les fournir.
Ne vous inquiétez pas, maintenant avec les moyens de contrôle dont les administrations disposent c'est de moins en moins facile de tricher.
Je pense que le fisc vous contactera de toute manière vous n'avez pas à déclarer ce que vous ne touchez pas, donc si votre ex déclare une pension qu'il ne verse pas, il sera convoqué, on lui demandera des justificatifs et il sera bien embarrassé pour les fournir.
Ne vous inquiétez pas, maintenant avec les moyens de contrôle dont les administrations disposent c'est de moins en moins facile de tricher.
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Il existe cependant une dérogation en application de l'article 111-II du livre des procédures fiscales : les bénéficiaires et redevables de pensions alimentaires (créanciers et débiteurs d'aliments) sont aussi autorisés à consulter la liste détenue par la direction des services fiscaux dans le ressort de laquelle est établie l'imposition de leur débiteur d'aliment.
La source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F632
Il existe cependant une dérogation en application de l'article 111-II du livre des procédures fiscales : les bénéficiaires et redevables de pensions alimentaires (créanciers et débiteurs d'aliments) sont aussi autorisés à consulter la liste détenue par la direction des services fiscaux dans le ressort de laquelle est établie l'imposition de leur débiteur d'aliment.
La source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F632
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