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1 réponse
Bonjour,
Jusqu'à 30500 € de prime versée : exonération.
Au-delà de 30500 € : droits de succession normaux entre oncle et neveu (taux unique de 55%, après abattement de 7818 € supplémentaires). Les intérêts sont eux aussi exonérés.
Attention toutefois à ne pas exagérer : si cette assurance-vie, souscrite en plus par une personne de 89 ans, représente une part importante du patrimoine du souscripteur, le fisc pourrait requalifier l'opération et la considérer comme une donation déguisée.
Cordialement.
Jusqu'à 30500 € de prime versée : exonération.
Au-delà de 30500 € : droits de succession normaux entre oncle et neveu (taux unique de 55%, après abattement de 7818 € supplémentaires). Les intérêts sont eux aussi exonérés.
Attention toutefois à ne pas exagérer : si cette assurance-vie, souscrite en plus par une personne de 89 ans, représente une part importante du patrimoine du souscripteur, le fisc pourrait requalifier l'opération et la considérer comme une donation déguisée.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...