Rupture conventionnelle
kaelkaelkael
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Julie_F Messages postés 46 Statut Membre -
Julie_F Messages postés 46 Statut Membre -
Bonjour,
Je serrais tres prochainement licencier.
Mon employeur ne voulais pas demander la ruptutre conventionnelle, sous pretexte qu'il l'avait deja demandé plusieurs fois et que ca ne passerias pas. On m'a conseillé de preciser sur la rupture que c'est moi qui la demande.
Qu'est-ce que je risque? j'en ai parlé avec mon employeur il dit qu'il serrait ok.
Je serrais tres prochainement licencier.
Mon employeur ne voulais pas demander la ruptutre conventionnelle, sous pretexte qu'il l'avait deja demandé plusieurs fois et que ca ne passerias pas. On m'a conseillé de preciser sur la rupture que c'est moi qui la demande.
Qu'est-ce que je risque? j'en ai parlé avec mon employeur il dit qu'il serrait ok.
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1 réponse
Bonjour,
le principe de la rupture conventionnelle c'est de rompre le contrat d'un commun accord et non au tort de l'une des parties.... le formulaire de rupture ne permet pas de mentionner qui a fait la demande de cette rupture. Et pour cause: peu importe puisque la finalité est le consentement partagé des parties.
votre employeur ne peut pas dire à l'avance que ca ne passera pas. la rupture conventionnelle s'inscrit dans une procédure bien encadrée (entretien préalable, signature de la convention, homologation par l'inspection du travail etc). il n'y a à première vue aucune raison pour que la direction départementale du travail refuse d'homologuer la convention...
Pour plus d'informations sur la rupture en elle meme, sa procédure etc: http://www.portaildudroitsocial.com/article-27626619.html
Cdt
le principe de la rupture conventionnelle c'est de rompre le contrat d'un commun accord et non au tort de l'une des parties.... le formulaire de rupture ne permet pas de mentionner qui a fait la demande de cette rupture. Et pour cause: peu importe puisque la finalité est le consentement partagé des parties.
votre employeur ne peut pas dire à l'avance que ca ne passera pas. la rupture conventionnelle s'inscrit dans une procédure bien encadrée (entretien préalable, signature de la convention, homologation par l'inspection du travail etc). il n'y a à première vue aucune raison pour que la direction départementale du travail refuse d'homologuer la convention...
Pour plus d'informations sur la rupture en elle meme, sa procédure etc: http://www.portaildudroitsocial.com/article-27626619.html
Cdt
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