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3 réponses
Non, s'ils ne signent pas il faut demander un état des lieux par huissier.
Par contre ils pourront vous demander un dédommagement en ce qui concerne cette pelouse....si elle est indiquée en bon état sur l'EDL d'entrée.
Par contre ils pourront vous demander un dédommagement en ce qui concerne cette pelouse....si elle est indiquée en bon état sur l'EDL d'entrée.
Ce n'est pas le fait de déposer les clés chez un huissier qui exonère le locataire sortant de l'état de lieu, procurez-vous donc un guide du bailleur, fiable, et cessez de dire des inexactitudes !
L'absence d'état de lieu laisse supposer que le logement a été donné ou rendu en bon état certes, mais il faut que ce soit d'un commun accord entre le bailleur et le preneur.
L'absence d'état de lieu laisse supposer que le logement a été donné ou rendu en bon état certes, mais il faut que ce soit d'un commun accord entre le bailleur et le preneur.
Cessez de vous référer à des guides et prenez donc le seul texte de référence qui fasse réellement foi : le texte de loi.
C'est à la partie la plus diligente de s'assurer de l'établissement de l'état des lieux, l'autre partie ne pouvant s'y opposer. Pour l'état des lieux de sortie c'est le bailleur.
Dans notre cas, le locataire était présent et ne s'y est donc pas opposé. C'est le propriétaire qui a refusé de signer et de prendre les clés. Dans ce cas là, le locataire peut tout à fait (et se doit) de rendre les clés, que ce soit au bailleur ou à un huissier), mais n'est en aucun obligé d'organiser un autre état des lieux ou de saisir un huissier pour le faire établir : c'est au bailleur de le faire. Et s'il n'en prend pas la peine, tant pis pour lui.
C'est à la partie la plus diligente de s'assurer de l'établissement de l'état des lieux, l'autre partie ne pouvant s'y opposer. Pour l'état des lieux de sortie c'est le bailleur.
Dans notre cas, le locataire était présent et ne s'y est donc pas opposé. C'est le propriétaire qui a refusé de signer et de prendre les clés. Dans ce cas là, le locataire peut tout à fait (et se doit) de rendre les clés, que ce soit au bailleur ou à un huissier), mais n'est en aucun obligé d'organiser un autre état des lieux ou de saisir un huissier pour le faire établir : c'est au bailleur de le faire. Et s'il n'en prend pas la peine, tant pis pour lui.
Il dit que c'est le bailleur qui a refusé, il faudrait le croire sur parole, si ça se trouve, c'est lui ...
Et dans ce cas, c'est encore au bailleur de payer le constat d'huissier comme si on était tous riches.
Et dans ce cas, c'est encore au bailleur de payer le constat d'huissier comme si on était tous riches.
En cas de désaccord et de nécessité à faire appel à un huissier, les frais sont partagés. Après, à vous de voir si effectivement cela vaut la peine de faire appel à un huissier, ou bien de prendre à votre compte ce qui fait litige.
Par ailleurs, je ne vois pas pourquoi vous supposez que la personne qui nous relate son problème nous ment...
Par ailleurs, je ne vois pas pourquoi vous supposez que la personne qui nous relate son problème nous ment...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bref, le bailleur à tout à y perdre à ne pas signer.
Par contre en cas de litige sur l'état des lieux, il est possible de le faire effectuer par un huissier.