Remplacement d'un membre chsct
Résolu
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7 réponses
Philodème
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2010
7
17 févr. 2010 à 12:33
17 févr. 2010 à 12:33
Bonjour,
Contrairement à ce qui a été répondu plus haut, le Code du travail exclut tout suppléant au sein du CHSCT. En revanche, un membre élu indisponible temporairement peut céder ces heures de délégation du mois à l'un de ses collègues également élu (son collègue dans votre cas!)
Le problème est plus délicat lorsqu'en l'occurrence, votre collègue est indisponible pour une durée indéterminée. En effet les réunions seront plus difficiles à mener dans ce cas mais pas impossible. Légalement, la réponse est la suivante :
- soit le mandat expire dans les trois mois, l'instance devra terminer son mandat avec un membre en moins ;
- soit vous vous trouvez dans la période des 21 mois précédant. Seule la démission de son mandat ou le départ définitif de l'entreprise (rupture du contrat de travail pour démission, licenciement ou rupture amiable) peuvent obliger l'employeur à organiser une élection par le "grand collège" (CE +dp) d'un nouveau membre, remplaçant votre collègue défaillant.
En conséquence, si vous ne pouvez pas vous en sortir seul parce que la coopération en matière de prévention est fructueuse, saisissez l'occasion de demander une nouvelle élection d'au moins un membre sinon deux, après avoir sensibiliser tous vos collègues à l'intérêt à travailler avec vous sur la santé au travail dans l'intérêt de tous.
Cordialement,
Contrairement à ce qui a été répondu plus haut, le Code du travail exclut tout suppléant au sein du CHSCT. En revanche, un membre élu indisponible temporairement peut céder ces heures de délégation du mois à l'un de ses collègues également élu (son collègue dans votre cas!)
Le problème est plus délicat lorsqu'en l'occurrence, votre collègue est indisponible pour une durée indéterminée. En effet les réunions seront plus difficiles à mener dans ce cas mais pas impossible. Légalement, la réponse est la suivante :
- soit le mandat expire dans les trois mois, l'instance devra terminer son mandat avec un membre en moins ;
- soit vous vous trouvez dans la période des 21 mois précédant. Seule la démission de son mandat ou le départ définitif de l'entreprise (rupture du contrat de travail pour démission, licenciement ou rupture amiable) peuvent obliger l'employeur à organiser une élection par le "grand collège" (CE +dp) d'un nouveau membre, remplaçant votre collègue défaillant.
En conséquence, si vous ne pouvez pas vous en sortir seul parce que la coopération en matière de prévention est fructueuse, saisissez l'occasion de demander une nouvelle élection d'au moins un membre sinon deux, après avoir sensibiliser tous vos collègues à l'intérêt à travailler avec vous sur la santé au travail dans l'intérêt de tous.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...