Remplacement d'un membre chsct
Résolu
yao
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NicoS -
NicoS -
Bonjour,
dans mon entreprise d'environ 80 salarié un des 2 membres du chsct est en arret maladie pour une durée indéterminée et ce depuis 3 mois.
doit-il etre remplacé ou doit on attendre son retour?
dans mon entreprise d'environ 80 salarié un des 2 membres du chsct est en arret maladie pour une durée indéterminée et ce depuis 3 mois.
doit-il etre remplacé ou doit on attendre son retour?
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7 réponses
Bonjour,
Contrairement à ce qui a été répondu plus haut, le Code du travail exclut tout suppléant au sein du CHSCT. En revanche, un membre élu indisponible temporairement peut céder ces heures de délégation du mois à l'un de ses collègues également élu (son collègue dans votre cas!)
Le problème est plus délicat lorsqu'en l'occurrence, votre collègue est indisponible pour une durée indéterminée. En effet les réunions seront plus difficiles à mener dans ce cas mais pas impossible. Légalement, la réponse est la suivante :
- soit le mandat expire dans les trois mois, l'instance devra terminer son mandat avec un membre en moins ;
- soit vous vous trouvez dans la période des 21 mois précédant. Seule la démission de son mandat ou le départ définitif de l'entreprise (rupture du contrat de travail pour démission, licenciement ou rupture amiable) peuvent obliger l'employeur à organiser une élection par le "grand collège" (CE +dp) d'un nouveau membre, remplaçant votre collègue défaillant.
En conséquence, si vous ne pouvez pas vous en sortir seul parce que la coopération en matière de prévention est fructueuse, saisissez l'occasion de demander une nouvelle élection d'au moins un membre sinon deux, après avoir sensibiliser tous vos collègues à l'intérêt à travailler avec vous sur la santé au travail dans l'intérêt de tous.
Cordialement,
Contrairement à ce qui a été répondu plus haut, le Code du travail exclut tout suppléant au sein du CHSCT. En revanche, un membre élu indisponible temporairement peut céder ces heures de délégation du mois à l'un de ses collègues également élu (son collègue dans votre cas!)
Le problème est plus délicat lorsqu'en l'occurrence, votre collègue est indisponible pour une durée indéterminée. En effet les réunions seront plus difficiles à mener dans ce cas mais pas impossible. Légalement, la réponse est la suivante :
- soit le mandat expire dans les trois mois, l'instance devra terminer son mandat avec un membre en moins ;
- soit vous vous trouvez dans la période des 21 mois précédant. Seule la démission de son mandat ou le départ définitif de l'entreprise (rupture du contrat de travail pour démission, licenciement ou rupture amiable) peuvent obliger l'employeur à organiser une élection par le "grand collège" (CE +dp) d'un nouveau membre, remplaçant votre collègue défaillant.
En conséquence, si vous ne pouvez pas vous en sortir seul parce que la coopération en matière de prévention est fructueuse, saisissez l'occasion de demander une nouvelle élection d'au moins un membre sinon deux, après avoir sensibiliser tous vos collègues à l'intérêt à travailler avec vous sur la santé au travail dans l'intérêt de tous.
Cordialement,
Il n'y a pas de delai. C'est pour ca qu'il y a des suppleants. De plus le CHSCT est une emanation du CE et ses membres elus par le CE et les DP.
La seule solution, a mon avis, pour que le CE designe un nouveau mandant c'est que la personne absente demissionne de son mandat.
La seule solution, a mon avis, pour que le CE designe un nouveau mandant c'est que la personne absente demissionne de son mandat.
Il ne peut etre remplacé que par son suppleant. Sa maladie ne met pas fin a son mandat (heureusement !!!)
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Malheureusement dans ce cas il n'y aura qu'un seul elu a sieger.
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