Donations et clauses spéciales

Question

Bonjour,
Mon père m'a fait donation d'un terrain en 2000 (valeur 8000euros noté sur acte notarial).J'ai construit une maison et effectue les remboursements mensuellement.Je souhaitais revendre ce bien (estimé à 320k€) pour investir dans un nouveau bien, malheureusement une close dans le contrat notarial indique que je ne peux vendre ou hypothéquer ce terrain sans l'accord de mon père qui refuse la vente..A l'époque de la donation je travaillais à l'etranger et avais donné procuration pour la signature de l'acte, depuis je n'avais jamais regardé dans le détail cet acte. La non vente de mon bien a une répercution trés negative sur ma vie privée car je souhaitais investir sur mon nouveau lieu de travail ne pouvant pas me permettre un remboursement et une location.
Que me conseillez-vous de faire? existe t'il un moyen juridique?
Avec mes remerciements

darlana · Answer

A vérifier, mais il me semble qu'une telle clause ne peut jouer que s'il y a des intérêts importants qui justifieraient d'une non vente pour votre père et surtout cette interdiction d'aliéner n'est valable que pour une courte période. Il ne faut pas oublier que dans une donation, le donateur se dépouille "irrévocablement, de son vivant, sans contre-partie et dans une intention libérale, d'un bien". Sinon, il n'avait qu'à vous louer le bien.
Je pense qu'un notaire pourra vous conseiller et vous rassurer.

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