Création d'un CE - entreprise de 4salaries
KT
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KT -
KT -
Bonjour,
Mon employeur voudrait créer un comité d'entreprise mais notre effectif est de 4salariés.
Quelles sont les formalités pour la création ? statuts, président, tresorier, delegation unique du personnel, etc...
Y a t il une forme simplifiée pour ce genre d'effectif ?
Merci par avance pour vos informations.
KT
Mon employeur voudrait créer un comité d'entreprise mais notre effectif est de 4salariés.
Quelles sont les formalités pour la création ? statuts, président, tresorier, delegation unique du personnel, etc...
Y a t il une forme simplifiée pour ce genre d'effectif ?
Merci par avance pour vos informations.
KT
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2 réponses
C'est la première fois que je vois un employeur souhaiter un CE.
Adressez vous immédiatement à l'Inspection du Travail car pour 4 salariés vous risquez de trouver pas mal de lacunes juridiques.
Adressez vous immédiatement à l'Inspection du Travail car pour 4 salariés vous risquez de trouver pas mal de lacunes juridiques.
Merci pour votre réponse. Effectivement, mon employeur est très volontaire, et est pour la motivation du personnel.
Mais j'aurais aimé avoir des informations sur la création de ce CE, car je suis chargée de m'en occuper.
Savez vous à qui je dois m'adresser ? et quelles sont les formalités pour pouvoir le faire ?
Merci
KT
Mais j'aurais aimé avoir des informations sur la création de ce CE, car je suis chargée de m'en occuper.
Savez vous à qui je dois m'adresser ? et quelles sont les formalités pour pouvoir le faire ?
Merci
KT
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