Régime Mutuelle Obligatoire (?!)
lebruno
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lebruno Messages postés 8 Statut Membre -
lebruno Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Mon employeur vient de nous informer de la mise en place imminente de l’adhésion obligatoire à la mutuelle de groupe (loi Fillon).
J’ai plusieurs questions à ce sujet :
1 - une participation de l’employeur à la cotisation n’est pas prévue, est-ce légal ?
2 - il y a 3 façons de mette en place ce dispositif : par décision unilatérale de l’employeur, par négociation collective ou après un référendum. J’ai lu sur une note d’information d’une Mutuelle, que « tout salarié présent dans l'entreprise au moment de la mise en place, par décision unilatérale de l'employeur, d'un régime collectif comportant une cotisation salariale peut décider de ne pas adhérer au contrat », est-ce vrai ?
3 - si je refuse malgré tout, qu’est-ce que je risque : un licenciement (lol), le montant de la cotisation retenue quand même sur mon salaire,… ?
Merci par avance pour vos réponses zéclairées !
Mon employeur vient de nous informer de la mise en place imminente de l’adhésion obligatoire à la mutuelle de groupe (loi Fillon).
J’ai plusieurs questions à ce sujet :
1 - une participation de l’employeur à la cotisation n’est pas prévue, est-ce légal ?
2 - il y a 3 façons de mette en place ce dispositif : par décision unilatérale de l’employeur, par négociation collective ou après un référendum. J’ai lu sur une note d’information d’une Mutuelle, que « tout salarié présent dans l'entreprise au moment de la mise en place, par décision unilatérale de l'employeur, d'un régime collectif comportant une cotisation salariale peut décider de ne pas adhérer au contrat », est-ce vrai ?
3 - si je refuse malgré tout, qu’est-ce que je risque : un licenciement (lol), le montant de la cotisation retenue quand même sur mon salaire,… ?
Merci par avance pour vos réponses zéclairées !
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