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Augmentation taxe fonciere et choix a faire

pimano Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 15 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2009 - 16 févr. 2009 à 00:45
Dandrim Messages postés 153 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2015 - 16 févr. 2009 à 08:25
Bonjour,
en passe d'acquerir 2 locaux professionnel et 1 appart ACCOLES DANS LE MEME BATIMENT, je me suis apercu en fait (en consultant le dernier pc deposé en mairie) que l'ensemble que je veux acheter n'est en fait qu'1 SEUL GRAND LOCAL.
MA QUESTION est :
si je regularise le tout en achetant (changement de destination pour les 2 locaux et chgt d'affectation pour l'appart (pour info : habitation autorisée dans la zone)) MON IMPOT FONCIER RISQUE DE FLAMBER!!!!!!!!!!!!
Je sais que les impots fonciers sont basés sur la valeur locative.
ALORS la, je m'interroge sur le fait OUI ou NON de reellement faire ses modifications.
Ou alors je la ferme, reste dans l'illégalité et continue de percevoir les loyers (bien sur en les declarant).Et le jour ou vraiment je veux vendre par exemple que l'appart, je ferais dans ce cas la venir juste avant la vente le geometre pour diviser.
Merci , c'est 1 peu flou mais j'ai besoin d'info pour m'engager.
Surtout sur l'augmentation de la taxe et les risques de rester dans l'illégalité.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dandrim Messages postés 153 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2015 179
16 févr. 2009 à 08:25
Bonjour,
Vous voulez dire que le propriétaire actuel n'a pas déclaré cette division?
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