Loyer commercial trop élevé, que faire ?

lurix - 15 févr. 2009 à 18:25
 annie françoise - 15 févr. 2010 à 20:56
Bonjour a tous, c'est ma premiere intervention sur ce forum, c'est la qualité des réponse qui m'a décidé a vous exposer mon probleme.

Ma femme et moi même avons acheté un fond de commerce saisonnier de 45 m2 en 2001 dont le loyer était de 110 000 francs pour un bail 3/6/9 restrictif de vente de souvenirs et d'articles de plage .

Les anciens exploitants avaient demandé a l'époque un réajustement de loyer car les loyers environnants étaient inférieurs. L'expert judiciaire avait d'ailleur conseillé un loyer de 80 000 francs qui a été validé par le tribunal. Le propriétaire des murs a fait appel de cette décision.

A ce stade de l'affaire nous étions devenus propriétaire d'un fond de commerce qui de 110 000F de loyer passait a 80 000F, nous l'avons questionné quand a sa volonté de faire appel et il nous a répondu qu'il était tres remonté contre les anciens locataire et qu'il ne souhaitait pas leur reverser de trop perçu suite a ce jugement, mais que nous concernant il était bien conscient que le loyer était un peu cher et qu'il nous ferais payer le montant décidé par l'expert.

Ce loyer a été appliqué jusqu'en 2005 ( 80 000F soit 12000 euros) soit durant 4 années et ce malgrés une décision de la cours d'appel en 2003 qui a invalidé la décision du tribunal en justifiant que le bail n'était pas assez agé pour être révisé. Notre propriétaire nous a rassuré suite a la décision de la cours d'appel et nous a dit que notre loyer resterait de 12000 euros et qu'il était satisfait d'avoir gagné contre ses anciens locataires.

Quelle ne fut pas notre surprise lorsque au mois de septembre 2005 nous avons reçu la visite d'un huissier nous reclamant des loyers impayés de 2001 a 2005 se montant a la différence des loyers payés et du loyer décidé par la cours d'appel, ces loyers étaient en plus augmentés de deux augmentations triennales qui n'avaient pas été effectuées. Bref une bonne douche froide ...

Nous avons contacté notre avocat qui nous a expliqué que notre propriétaire pouvait nous réclamer des loyer durant 5 années, il était donc en sont droit de le faire.

La somme due étant de 36 000 euros (engendrée par notre propriétaire, je le rappelle) il a accépté d'étaller la dette sur 6 années. De notre coté nous avons demandé une procédure en révision de loyer (la premiere procédure de notre vie ...) car le montant total annuel versé en loyer a notre propriétaire était devenus égal a la marge brute dégagée par notre activité ( loyer 24 000 annuel + 6000d'arriérés annuels soit 30 000 euros annuel), il nous apparaissait évident que nous ne pourrions plus vivre de notre travail.

Pour info un magasin concurrent au notre et situé a 20 metre de nous paye 8000 euros annuel de loyer, comment nous est il possible de lutter a armes égale lorsque nos charges sont plus de 3 fois supérieures.

Un expert judiciaire missionné par le TG a rendu sont rapport et au vue des loyers environnants il recommande a la cour de fixer le loyer de notre magasin a 14 000 euros.

A ce jour la cour n'a toujours pas rendu de jugement, mon propriétaire ne comprends pas pourquoi nous ne pouvons pas payer un tel loyer, quand a nous, nous survivons a crédit depuis 2006.

Cette situation est déséspérante, notre souhait en tant que locataire est évidament de payer notre loyer mais cela devient impossible car il est trop élevé. Nous avons pensé a partir mais que devient notre investissement financier dans le fond de commerce, ca a été si dur de rembourser le crédit ? Nous l'avons mis en vente mais personne n'en veut car le loyer est trop cher.

Désolé d'avoir fait si long mais c'est super dur d'expliquer notre situation. Quelqun a t'il une solution pour nous sortir de cette impasse ?

1 réponse

Bonjour,

Depuis le début de l'année avez vous eu la bonne réponse ?
Cordialement
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annie françoise
15 févr. 2010 à 20:56
Bonsoir;

J'ai un commerce saisonnier,j'ai acheter le fond de commerce et mon loyer est de 900€ par mois.
Dans ce magasin situé dans un petit village en charente proche des plages, je ne peut sortir aucun bénéfice.
Je suis obliger d'aller faire des foires et des marchés pour assumer le loyer. Je suis fatiguée et détruite moralement par cette situation. J'ai un bail avec que des interdictions pour ne pas déranger le voisinage.
je ne sais plus quoi faire? Est- ce normal d'interdire de vendre des articles de souvenirs, de plage ,ect...
Peut-on faire revoir le loyer?
Merci de me donner des conseil.
Anniefrançoise
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